| CJUE, Arrêt du Tribunal, Ryanair Ltd contre Commission européenne., 25/11/2014, T-512/11

Ryanair Ltd contre Commission européenne Affaire T-512/11 Arrêt du Tribunal (neuvième chambre) du 25 novembre 2014 Arrêt du Tribunal (neuvième chambre) du 25 novembre 2014 Arrêt du Tribunal (neuvième chambre) du 25 novembre 2014 Arrêt du Tribunal (neuvième chambre) du 25 novembre 2014.#Ryanair Ltd contre Commission européenne.#Aides d’État – Secteur aérien – Taxe irlandaise sur le transport aérien – Exonération de passagers en transit et en correspondance – Décision constatant l’absence d’aide
d’État – Absence d’ouverture de la procédure formelle d’examen – Difficultés sérieuses – Droits procéduraux des parties intéressées.#Affaire T-512/11. Ryanair Ltd contre Commission européenne Arrêt du Tribunal (neuvième chambre) du 25 novembre 2014.#Ryanair Ltd contre Commission européenne.#Aides d’État – Secteur aérien – Taxe irlandaise sur le transport aérien – Exonération de passagers en transit et en correspondance – Décision constatant l’absence d’aide d’État – Absence d’ouverture de la
procédure formelle d’examen – Difficultés sérieuses – Droits procéduraux des parties intéressées.#Affaire T-512/11. Aides d’État – Secteur aérien – Taxe irlandaise sur le transport aérien – Exonération de passagers en transit et en correspondance – Décision constatant l’absence d’aide d’État – Absence d’ouverture de la procédure formelle d’examen – Difficultés sérieuses – Droits procéduraux des parties intéressées Aides d’État – Secteur aérien – Taxe irlandaise sur le transport aérien – Exonération
de passagers en transit et en correspondance – Décision constatant l’absence d’aide d’État – Absence d’ouverture de la procédure formelle d’examen – Difficultés sérieuses – Droits procéduraux des parties intéressées Affaire T-512/11 fra fr 2016-12-12T10:23:50.985+01:00