TITJUR Kinnarps / OHMI (MAKING LIFE BETTER AT WORK) Kinnarps / OHMI (MAKING LIFE BETTER AT WORK) Ordonnance du Tribunal (troisième chambre) du 21 novembre 2014. # Kinnarps AB contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI). # Marque communautaire - Demande de marque communautaire verbale MAKING LIFE BETTER AT WORK - Motif absolu de refus - Absence de caractère distinctif - Article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 207/2009 - Recours en
partie manifestement dépourvu de tout fondement en droit et en partie manifestement irrecevable. # Affaire T-697/13. cdm:CDM_3.2.3 tdm:1523 xslt:3945 saxon:9.0.0.1J JVM:1.6.0_29 metaconvJar:5.6.0 builddate:17/12/2015 15:38:49 Ordonnance du Tribunal (troisième chambre) du 21 novembre 2014. # Kinnarps AB contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI). # Marque communautaire - Demande de marque communautaire verbale MAKING LIFE BETTER AT WORK - Motif
absolu de refus - Absence de caractère distinctif - Article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 207/2009 - Recours en partie manifestement dépourvu de tout fondement en droit et en partie manifestement irrecevable. # Affaire T-697/13. TITJUR TITJUR Kinnarps / OHMI (MAKING LIFE BETTER AT WORK) fra fr 2015-12-17T18:44:54.152+01:00
21/11/2014 | CJUE | N°T-697/13
| CJUE, Ordonnance du Tribunal, Kinnarps AB contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI)., 21/11/2014, T-697/13
TITJUR Kinnarps / OHMI (MAKING LIFE BETTER AT WORK) Kinnarps / OHMI (MAKING LIFE BETTER AT WORK) Ordonnance du Tribunal (troisième chambre) du 21 novembre 2014. # Kinnarps AB contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI). # Marque communautaire - Demande de marque communautaire verbale MAKING LIFE BETTER AT WORK - Motif absolu de refus - Absence de caractère distinctif - Article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 207/2009 - Recours en
partie manifestement dépourvu de tout fondement en droit et en partie manifestement ir
partie manifestement dépourvu de tout fondement en droit et en partie manifestement ir
recevable. # Affaire T-697/13. cdm:CDM_3.2.3 tdm:1523 xslt...
Synthèse
Formation : Troisième chambreNuméro d'arrêt : T-697/13
Date de la décision : 21/11/2014
Type de recours : Recours en annulation - irrecevable, Recours en annulation - non fondé
Analyses
Marque communautaire - Demande de marque communautaire verbale MAKING LIFE BETTER AT WORK - Motif absolu de refus - Absence de caractère distinctif - Article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 207/2009 - Recours en partie manifestement dépourvu de tout fondement en droit et en partie manifestement irrecevable.
Propriété intellectuelle, industrielle et commerciale
Marques
Parties
Demandeurs : Kinnarps ABDéfendeurs : Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).
Composition du Tribunal
Origine de la décision
Date de l'import : 21/07/2023Fonds documentaire
: http: publications.europa.eu Identifiant ECLI : ECLI:EU:T:2014:1007
