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18/11/2014 | CJUE | N°T-394/13

CJUE | CJUE, Arrêt du Tribunal, Photo USA Electronic Graphic, Inc. contre Conseil de l'Union européenne., 18/11/2014, T-394/13


Arrêt du Tribunal (troisième chambre) du 18 novembre 2014.#Photo USA Electronic Graphic, Inc. contre Conseil de l'Union européenne.#Dumping – Importations d’articles en céramique pour la table et la cuisine originaires de Chine – Droit antidumping définitif – Définition du produit concerné.#Affaire T-394/13. Arrêt du Tribunal (troisième chambre) du 18 novembre 2014 Photo USA Electronic Graphic, Inc. contre Conseil de l'Union européenne Dumping – Importations d’articles en céramique pour la table et
la cuisine originaires de Chine – Droit antidumping définitif â€

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Arrêt du Tribunal (troisième chambre) du 18 novembre 2014.#Photo USA Electronic Graphic, Inc. contre Conseil de l'Union européenne.#Dumping – Importations d’articles en céramique pour la table et la cuisine originaires de Chine – Droit antidumping définitif – Définition du produit concerné.#Affaire T-394/13. Arrêt du Tribunal (troisième chambre) du 18 novembre 2014 Photo USA Electronic Graphic, Inc. contre Conseil de l'Union européenne Dumping – Importations d’articles en céramique pour la table et
la cuisine originaires de Chine – Droit antidumping définitif – Définition du produit concerné reception-ID: PO-20221124-8016; environment: PROD; CERES: 4.17.2; IMMC2CDM: 3.2.2; rules: IMMCTOCDM-149-caselaw-legacy/caselaw_immc2cdm.xml#75684#2022-06-19T22:54:20; builddate: 2022-11-24T16:11:03.406; Affaire T-394/13 Photo USA Electronic Graphic, Inc. contre Conseil de l'Union européenne Arrêt du Tribunal (troisième chambre) du 18 novembre 2014 Arrêt du Tribunal (troisième chambre) du 18 novembre
2014.#Photo USA Electronic Graphic, Inc. contre Conseil de l'Union européenne.#Dumping – Importations d’articles en céramique pour la table et la cuisine originaires de Chine – Droit antidumping définitif – Définition du produit concerné.#Affaire T-394/13. Dumping – Importations d’articles en céramique pour la table et la cuisine originaires de Chine – Droit antidumping définitif – Définition du produit concerné Arrêt du Tribunal (troisième chambre) du 18 novembre 2014 Affaire T-394/13
2022-11-24T16:19:21.733+01:00 fr fra


Synthèse
Formation : Troisième chambre
Numéro d'arrêt : T-394/13
Date de la décision : 18/11/2014
Type de recours : Recours en annulation - non fondé

Analyses

Dumping – Importations d’articles en céramique pour la table et la cuisine originaires de Chine – Droit antidumping définitif – Définition du produit concerné.

Relations extérieures

Dumping

Politique commerciale


Parties
Demandeurs : Photo USA Electronic Graphic, Inc.
Défendeurs : Conseil de l'Union européenne.

Composition du Tribunal
Rapporteur ?: Papasavvas

Origine de la décision
Date de l'import : 21/07/2023
Fonds documentaire ?: http: publications.europa.eu
Identifiant ECLI : ECLI:EU:T:2014:964

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