fra fr 2015-12-17T18:42:36.503+01:00 Arrêt du Tribunal (sixième chambre) du 12 novembre 2014. # Murnauer Markenvertrieb GmbH contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI). # Marque communautaire - Procédure de nullité - Marque communautaire verbale NOTFALL - Motifs absolus de refus - Caractère descriptif - Absence de caractère distinctif - Article 52, paragraphe 1, sous a), et article 7, paragraphe 1, sous b) et c), du règlement (CE) nº 207/2009 -
Égalité de traitement. # Affaire T-188/13. Murnauer Markenvertrieb / OHMI - Healing Herbs (NOTFALL) Murnauer Markenvertrieb / OHMI - Healing Herbs (NOTFALL) TITJUR TITJUR TITJUR Arrêt du Tribunal (sixième chambre) du 12 novembre 2014. # Murnauer Markenvertrieb GmbH contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI). # Marque communautaire - Procédure de nullité - Marque communautaire verbale NOTFALL - Motifs absolus de refus - Caractère descriptif -
Absence de caractère distinctif - Article 52, paragraphe 1, sous a), et article 7, paragraphe 1, sous b) et c), du règlement (CE) nº 207/2009 - Égalité de traitement. # Affaire T-188/13. Murnauer Markenvertrieb / OHMI - Healing Herbs (NOTFALL) cdm:CDM_3.2.3 tdm:1523 xslt:3945 saxon:9.0.0.1J JVM:1.6.0_29 metaconvJar:5.6.0 builddate:17/12/2015 15:38:49
12/11/2014 | CJUE | N°T-188/13
| CJUE, Arrêt du Tribunal, Murnauer Markenvertrieb GmbH contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI)., 12/11/2014, T-188/13
fra fr 2015-12-17T18:42:36.503+01:00 Arrêt du Tribunal (sixième chambre) du 12 novembre 2014. # Murnauer Markenvertrieb GmbH contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI). # Marque communautaire - Procédure de nullité - Marque communautaire verbale NOTFALL - Motifs absolus de refus - Caractère descriptif - Absence de caractère distinctif - Article 52, paragraphe 1, sous a), et article 7, paragraphe 1, sous b) et c), du règlement (CE) nº 207/2009 -
Égalité de traitement. # Affaire T-188/13. Murnauer Markenvertrieb / OHMI - Heal
Égalité de traitement. # Affaire T-188/13. Murnauer Markenvertrieb / OHMI - Heal
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Synthèse
Formation : Sixième chambreNuméro d'arrêt : T-188/13
Date de la décision : 12/11/2014
Type de recours : Recours en annulation - non fondé
Analyses
Marque communautaire - Procédure de nullité - Marque communautaire verbale NOTFALL - Motifs absolus de refus - Caractère descriptif - Absence de caractère distinctif - Article 52, paragraphe 1, sous a), et article 7, paragraphe 1, sous b) et c), du règlement (CE) nº 207/2009 - Égalité de traitement.
Propriété intellectuelle, industrielle et commerciale
Marques
Parties
Demandeurs : Murnauer Markenvertrieb GmbHDéfendeurs : Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).
Composition du Tribunal
Origine de la décision
Date de l'import : 21/07/2023Fonds documentaire
: http: publications.europa.eu Identifiant ECLI : ECLI:EU:T:2014:942
