| CJUE, Ordonnance du Tribunal, Amal Bergallou contre Parlement européen et Conseil de l'Union européenne., 11/11/2014, T-22/14

Affaire T-22/14 Ordonnance du Tribunal (huitième chambre) du 11 novembre 2014 Affaire T-22/14 Ordonnance du Tribunal (huitième chambre) du 11 novembre 2014 Ordonnance du Tribunal (huitième chambre) du 11 novembre 2014.#Amal Bergallou contre Parlement européen et Conseil de l'Union européenne.#Recours en annulation – Réforme du statut des fonctionnaires de l’Union européenne et du régime applicable aux autres agents de l’Union – Régime moins favorable en matière de paiement forfaitaire de frais de
voyage et de majoration du congé annuel par des jours de congé supplémentaires en tant que délai de route – Défaut d’affectation individuelle – Responsabilité non contractuelle – Lien de causalité – Recours en partie manifestement irrecevable et en partie dépourvu de tout fondement en droit.#Affaire T-22/14. Amal Bergallou contre Parlement européen et Conseil de l'Union européenne Amal Bergallou contre Parlement européen et Conseil de l'Union européenne Recours en annulation – Réforme du statut des
fonctionnaires de l’Union européenne et du régime applicable aux autres agents de l’Union – Régime moins favorable en matière de paiement forfaitaire de frais de voyage et de majoration du congé annuel par des jours de congé supplémentaires en tant que délai de route – Défaut d’affectation individuelle – Responsabilité non contractuelle – Lien de causalité – Recours en partie manifestement irrecevable et en partie dépourvu de tout fondement en droit Ordonnance du Tribunal (huitième chambre) du 11
novembre 2014 Recours en annulation – Réforme du statut des fonctionnaires de l’Union européenne et du régime applicable aux autres agents de l’Union – Régime moins favorable en matière de paiement forfaitaire de frais de voyage et de majoration du congé annuel par des jours de congé supplémentaires en tant que délai de route – Défaut d’affectation individuelle – Responsabilité non contractuelle – Lien de causalité – Recours en partie manifestement irrecevable et en partie dépourvu de tout fondement
en droit Ordonnance du Tribunal (huitième chambre) du 11 novembre 2014.#Amal Bergallou contre Parlement européen et Conseil de l'Union européenne.#Recours en annulation – Réforme du statut des fonctionnaires de l’Union européenne et du régime applicable aux autres agents de l’Union – Régime moins favorable en matière de paiement forfaitaire de frais de voyage et de majoration du congé annuel par des jours de congé supplémentaires en tant que délai de route – Défaut d’affectation individuelle –
Responsabilité non contractuelle – Lien de causalité – Recours en partie manifestement irrecevable et en partie dépourvu de tout fondement en droit.#Affaire T-22/14. 2016-10-28T07:22:20.457+02:00 fr fra