Affaire T-262/13 Arrêt du Tribunal (quatrième chambre) du 15 octobre 2014 Arrêt du Tribunal (quatrième chambre) du 15 octobre 2014 Arrêt du Tribunal (quatrième chambre) du 15 octobre 2014 Arrêt du Tribunal (quatrième chambre) du 15 octobre 2014.#Skysoft Computersysteme GmbH contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).#Marque communautaire – Procédure d’opposition – Demande de marque communautaire verbale SKYSOFT – Marque communautaire verbale
antérieure SKY – Motif relatif de refus – Risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009.#Affaire T-262/13. Skysoft Computersysteme GmbH contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI) Arrêt du Tribunal (quatrième chambre) du 15 octobre 2014.#Skysoft Computersysteme GmbH contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).#Marque communautaire – Procédure d’opposition –
Demande de marque communautaire verbale SKYSOFT – Marque communautaire verbale antérieure SKY – Motif relatif de refus – Risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009.#Affaire T-262/13. Marque communautaire – Procédure d’opposition – Demande de marque communautaire verbale SKYSOFT – Marque communautaire verbale antérieure SKY – Motif relatif de refus – Risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009 Marque communautaire –
Procédure d’opposition – Demande de marque communautaire verbale SKYSOFT – Marque communautaire verbale antérieure SKY – Motif relatif de refus – Risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009 Skysoft Computersysteme GmbH contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI) Affaire T-262/13 fra fr 2016-07-13T11:48:10.067+02:00