Affaire T-262/13 Arrêt du Tribunal (quatrième chambre) du 15 octobre 2014 Arrêt du Tribunal (quatrième chambre) du 15 octobre 2014 Arrêt du Tribunal (quatrième chambre) du 15 octobre 2014 Arrêt du Tribunal (quatrième chambre) du 15 octobre 2014.#Skysoft Computersysteme GmbH contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).#Marque communautaire – Procédure d’opposition – Demande de marque communautaire verbale SKYSOFT – Marque communautaire verbale
antérieure SKY – Motif relatif de refus – Risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009.#Affaire T-262/13. Skysoft Computersysteme GmbH contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI) Arrêt du Tribunal (quatrième chambre) du 15 octobre 2014.#Skysoft Computersysteme GmbH contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).#Marque communautaire – Procédure d’opposition –
Demande de marque communautaire verbale SKYSOFT – Marque communautaire verbale antérieure SKY – Motif relatif de refus – Risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009.#Affaire T-262/13. Marque communautaire – Procédure d’opposition – Demande de marque communautaire verbale SKYSOFT – Marque communautaire verbale antérieure SKY – Motif relatif de refus – Risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009 Marque communautaire –
Procédure d’opposition – Demande de marque communautaire verbale SKYSOFT – Marque communautaire verbale antérieure SKY – Motif relatif de refus – Risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009 Skysoft Computersysteme GmbH contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI) Affaire T-262/13 fra fr 2016-07-13T11:48:10.067+02:00
15/10/2014 | CJUE | N°T-262/13
| CJUE, Arrêt du Tribunal, Skysoft Computersysteme GmbH contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI)., 15/10/2014, T-262/13
Affaire T-262/13 Arrêt du Tribunal (quatrième chambre) du 15 octobre 2014 Arrêt du Tribunal (quatrième chambre) du 15 octobre 2014 Arrêt du Tribunal (quatrième chambre) du 15 octobre 2014 Arrêt du Tribunal (quatrième chambre) du 15 octobre 2014.#Skysoft Computersysteme GmbH contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).#Marque communautaire – Procédure d’opposition – Demande de marque communautaire verbale SKYSOFT – Marque communautaire verbale
antérieure SKY – Motif relatif de refus – Risque de confusion – Artic
antérieure SKY – Motif relatif de refus – Risque de confusion – Artic
le 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009.#Affaire T-262/13....
Synthèse
Formation : Quatrième chambreNuméro d'arrêt : T-262/13
Date de la décision : 15/10/2014
Type de recours : Recours en annulation - non fondé
Analyses
Marque communautaire – Procédure d’opposition – Demande de marque communautaire verbale SKYSOFT – Marque communautaire verbale antérieure SKY – Motif relatif de refus – Risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009.
Marques
Propriété intellectuelle, industrielle et commerciale
Parties
Demandeurs : Skysoft Computersysteme GmbHDéfendeurs : Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).
Composition du Tribunal
Origine de la décision
Date de l'import : 21/07/2023Fonds documentaire
: http: publications.europa.eu Identifiant ECLI : ECLI:EU:T:2014:884
