23/09/2014 | CJUE | N°T-178/13

| CJUE, Ordonnance du Tribunal, Grzegorz Jaczewski contre Commission européenne., 23/09/2014, T-178/13

ution - Défaut d'affectation individuelle - Irrecevabilité. # Af...

fra fr 2015-12-17T18:33:44.114+01:00 TITJUR Ordonnance du Tribunal (quatrième chambre) du 23 septembre 2014. # Grzegorz Jaczewski contre Commission européenne. # Recours en annulation - Agriculture - Intérêt pour agir - Acte réglementaire comportant des mesures d'exécution - Défaut d'affectation individuelle - Irrecevabilité. # Affaire T-178/13. TITJUR Ordonnance du Tribunal (quatrième chambre) du 23 septembre 2014. # Grzegorz Jaczewski contre Commission européenne. # Recours en annulation -
Agriculture - Intérêt pour agir - Acte réglementaire comportant des mesures d'exécution - Défaut d'affectation individuelle - Irrecevabilité. # Affaire T-178/13. TITJUR Jaczewski / Commission Jaczewski / Commission cdm:CDM_3.2.3 tdm:1523 xslt:3945 saxon:9.0.0.1J JVM:1.6.0_29 metaconvJar:5.6.0 builddate:17/12/2015 15:38:49 Jaczewski / Commission

Synthèse

Pays : CJUE
Juridiction : Tribunal de première instance de l'union européenne

Formation : Quatrième chambre
Numéro d'arrêt : T-178/13
Date de la décision : 23/09/2014
Type de recours : Recours en annulation - irrecevable

Analyses

Recours en annulation - Agriculture - Intérêt pour agir - Acte réglementaire comportant des mesures d'exécution - Défaut d'affectation individuelle - Irrecevabilité.

Agriculture et Pêche

Parties

Demandeurs : Grzegorz Jaczewski
Défendeurs : Commission européenne.

Composition du Tribunal

Rapporteur

: Kreuschitz

Origine de la décision

Date de l'import : 21/07/2023
Fonds documentaire

: http: publications.europa.eu
Identifiant ECLI : ECLI:EU:T:2014:827

Source

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