fra fr 2015-12-17T18:46:32.893+01:00 Boston Scientific Neuromodulation / OHMI (PRECISION SPECTRA) Boston Scientific Neuromodulation / OHMI (PRECISION SPECTRA) Boston Scientific Neuromodulation / OHMI (PRECISION SPECTRA) TITJUR cdm:CDM_3.2.3 tdm:1523 xslt:3945 saxon:9.0.0.1J JVM:1.6.0_29 metaconvJar:5.6.0 builddate:17/12/2015 15:38:49 Ordonnance du Tribunal (septième chambre) du 16 septembre 2014. # Boston Scientific Neuromodulation Corp. contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur
(marques, dessins et modèles) (OHMI). # Marque communautaire - Demande de marque communautaire verbale PRECISION SPECTRA - Motif absolu de refus - Caractère descriptif - Article 7, paragraphe 1, sous c), du règlement (CE) nº 207/2009 - Recours en partie manifestement irrecevable et en partie manifestement dépourvu de tout fondement en droit. # Affaire T-497/13. TITJUR TITJUR Ordonnance du Tribunal (septième chambre) du 16 septembre 2014. # Boston Scientific Neuromodulation Corp. contre Office de
l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI). # Marque communautaire - Demande de marque communautaire verbale PRECISION SPECTRA - Motif absolu de refus - Caractère descriptif - Article 7, paragraphe 1, sous c), du règlement (CE) nº 207/2009 - Recours en partie manifestement irrecevable et en partie manifestement dépourvu de tout fondement en droit. # Affaire T-497/13.
16/09/2014 | CJUE | N°T-497/13
| CJUE, Ordonnance du Tribunal, Boston Scientific Neuromodulation Corp. contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI)., 16/09/2014, T-497/13
fra fr 2015-12-17T18:46:32.893+01:00 Boston Scientific Neuromodulation / OHMI (PRECISION SPECTRA) Boston Scientific Neuromodulation / OHMI (PRECISION SPECTRA) Boston Scientific Neuromodulation / OHMI (PRECISION SPECTRA) TITJUR cdm:CDM_3.2.3 tdm:1523 xslt:3945 saxon:9.0.0.1J JVM:1.6.0_29 metaconvJar:5.6.0 builddate:17/12/2015 15:38:49 Ordonnance du Tribunal (septième chambre) du 16 septembre 2014. # Boston Scientific Neuromodulation Corp. contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur
(marques, dessins et modèles) (OHMI). # Marque communautaire - Demande de marque communau
(marques, dessins et modèles) (OHMI). # Marque communautaire - Demande de marque communau
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Synthèse
Formation : Septième chambreNuméro d'arrêt : T-497/13
Date de la décision : 16/09/2014
Type de recours : Recours en annulation - non fondé, Recours en annulation - irrecevable
Analyses
Marque communautaire - Demande de marque communautaire verbale PRECISION SPECTRA - Motif absolu de refus - Caractère descriptif - Article 7, paragraphe 1, sous c), du règlement (CE) nº 207/2009 - Recours en partie manifestement irrecevable et en partie manifestement dépourvu de tout fondement en droit.
Marques
Propriété intellectuelle, industrielle et commerciale
Parties
Demandeurs : Boston Scientific Neuromodulation Corp.Défendeurs : Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).
Composition du Tribunal
Origine de la décision
Date de l'import : 21/07/2023Fonds documentaire
: http: publications.europa.eu Identifiant ECLI : ECLI:EU:T:2014:791
