| CJUE, Arrêt du Tribunal, Unibail Management contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI)., 03/09/2014, T-687/13

TITJUR cdm:CDM_3.2.3 tdm:1523 xslt:3945 saxon:9.0.0.1J JVM:1.6.0_29 metaconvJar:5.6.0 builddate:17/12/2015 15:38:49 Arrêt du Tribunal (troisième chambre) du 3 septembre 2014. # Unibail Management contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI). # Marque communautaire - Demande de marque communautaire figurative représentant deux lignes et cinq étoiles - Motif absolu de refus - Caractère distinctif - Article 7, paragraphe 1, sous b), et article 75 du
règlement (CE) nº 207/2009 - Défaut d’appréciation concrète - Obligation de motivation. # Affaire T-687/13. Unibail Management / OHMI () et cinq étoiles) Arrêt du Tribunal (troisième chambre) du 3 septembre 2014. # Unibail Management contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI). # Marque communautaire - Demande de marque communautaire figurative représentant deux lignes et cinq étoiles - Motif absolu de refus - Caractère distinctif - Article 7,
paragraphe 1, sous b), et article 75 du règlement (CE) nº 207/2009 - Défaut d’appréciation concrète - Obligation de motivation. # Affaire T-687/13. TITJUR Unibail Management / OHMI () et cinq étoiles) Unibail Management / OHMI () et cinq étoiles) TITJUR fra fr 2015-12-17T18:38:03.782+01:00