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03/09/2014 | CJUE | N°T-687/13

CJUE | CJUE, Arrêt du Tribunal, Unibail Management contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI)., 03/09/2014, T-687/13


TITJUR cdm:CDM_3.2.3 tdm:1523 xslt:3945 saxon:9.0.0.1J JVM:1.6.0_29 metaconvJar:5.6.0 builddate:17/12/2015 15:38:49 Arrêt du Tribunal (troisième chambre) du 3 septembre 2014. # Unibail Management contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI). # Marque communautaire - Demande de marque communautaire figurative représentant deux lignes et cinq étoiles - Motif absolu de refus - Caractère distinctif - Article 7, paragraphe 1, sous b), et article 75 du
règlement (CE) nº 207/2009 - Défaut d’appréciation concrète - Obligation de mo

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TITJUR cdm:CDM_3.2.3 tdm:1523 xslt:3945 saxon:9.0.0.1J JVM:1.6.0_29 metaconvJar:5.6.0 builddate:17/12/2015 15:38:49 Arrêt du Tribunal (troisième chambre) du 3 septembre 2014. # Unibail Management contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI). # Marque communautaire - Demande de marque communautaire figurative représentant deux lignes et cinq étoiles - Motif absolu de refus - Caractère distinctif - Article 7, paragraphe 1, sous b), et article 75 du
règlement (CE) nº 207/2009 - Défaut d’appréciation concrète - Obligation de motivation. # Affaire T-687/13. Unibail Management / OHMI () et cinq étoiles) Arrêt du Tribunal (troisième chambre) du 3 septembre 2014. # Unibail Management contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI). # Marque communautaire - Demande de marque communautaire figurative représentant deux lignes et cinq étoiles - Motif absolu de refus - Caractère distinctif - Article 7,
paragraphe 1, sous b), et article 75 du règlement (CE) nº 207/2009 - Défaut d’appréciation concrète - Obligation de motivation. # Affaire T-687/13. TITJUR Unibail Management / OHMI () et cinq étoiles) Unibail Management / OHMI () et cinq étoiles) TITJUR fra fr 2015-12-17T18:38:03.782+01:00


Synthèse
Formation : Troisième chambre
Numéro d'arrêt : T-687/13
Date de la décision : 03/09/2014
Type de recours : Recours en annulation - fondé

Analyses

Marque communautaire - Demande de marque communautaire figurative représentant deux lignes et cinq étoiles - Motif absolu de refus - Caractère distinctif - Article 7, paragraphe 1, sous b), et article 75 du règlement (CE) nº 207/2009 - Défaut d’appréciation concrète - Obligation de motivation.

Propriété intellectuelle, industrielle et commerciale

Marques


Parties
Demandeurs : Unibail Management
Défendeurs : Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).

Composition du Tribunal
Rapporteur ?: Papasavvas

Origine de la décision
Date de l'import : 21/07/2023
Fonds documentaire ?: http: publications.europa.eu
Identifiant ECLI : ECLI:EU:T:2014:736

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