| CJUE, Ordonnance du Tribunal, Verein Natura Havel eV et Hans-Peter Vierhaus contre Commission européenne., 02/09/2014, T-538/13

Ordonnance du Tribunal (troisième chambre) du 2 septembre 2014.#Verein Natura Havel eV et Hans-Peter Vierhaus contre Commission européenne.#Accès aux documents – Règlement (CE) no 1049/2001 – Lettre de mise en demeure dans le cadre d’une procédure en manquement en cours concernant la conformité du droit aérien allemand au droit de l’Union – Refus d’accès – Exception relative à la protection des objectifs des activités d’inspection, d’enquête et d’audit – Recours en partie manifestement irrecevable
et en partie dépourvu de tout fondement en droit.#Affaire T-538/13. Accès aux documents – Règlement (CE) no 1049/2001 – Lettre de mise en demeure dans le cadre d’une procédure en manquement en cours concernant la conformité du droit aérien allemand au droit de l’Union – Refus d’accès – Exception relative à la protection des objectifs des activités d’inspection, d’enquête et d’audit – Recours en partie manifestement irrecevable et en partie dépourvu de tout fondement en droit Affaire T-538/13
Ordonnance du Tribunal (troisième chambre) du 2 septembre 2014 Ordonnance du Tribunal (troisième chambre) du 2 septembre 2014 Verein Natura Havel eV et Hans-Peter Vierhaus contre Commission européenne Ordonnance du Tribunal (troisième chambre) du 2 septembre 2014 Ordonnance du Tribunal (troisième chambre) du 2 septembre 2014.#Verein Natura Havel eV et Hans-Peter Vierhaus contre Commission européenne.#Accès aux documents – Règlement (CE) no 1049/2001 – Lettre de mise en demeure dans le cadre d’une
procédure en manquement en cours concernant la conformité du droit aérien allemand au droit de l’Union – Refus d’accès – Exception relative à la protection des objectifs des activités d’inspection, d’enquête et d’audit – Recours en partie manifestement irrecevable et en partie dépourvu de tout fondement en droit.#Affaire T-538/13. Verein Natura Havel eV et Hans-Peter Vierhaus contre Commission européenne Affaire T-538/13 Accès aux documents – Règlement (CE) no 1049/2001 – Lettre de mise en demeure
dans le cadre d’une procédure en manquement en cours concernant la conformité du droit aérien allemand au droit de l’Union – Refus d’accès – Exception relative à la protection des objectifs des activités d’inspection, d’enquête et d’audit – Recours en partie manifestement irrecevable et en partie dépourvu de tout fondement en droit fra fr 2020-05-26T16:21:10.315+02:00