| CJUE, Arrêt du Tribunal, République italienne contre Commission européenne., 15/07/2014, T-463/07

Affaire T-463/07 Arrêt du Tribunal (huitième chambre) du 15 juillet 2014 Arrêt du Tribunal (huitième chambre) du 15 juillet 2014 Arrêt du Tribunal (huitième chambre) du 15 juillet 2014.#République italienne contre Commission européenne.#FEOGA – Section ‘Garantie’ – Dépenses exclues du financement – Primes aux bovins – Huile d’olive et matières grasses – Fourrages séchés – Efficacité des contrôles – Régime de sanctions.#Affaire T-463/07. Arrêt du Tribunal (huitième chambre) du 15 juillet 2014 Arrêt
du Tribunal (huitième chambre) du 15 juillet 2014.#République italienne contre Commission européenne.#FEOGA – Section ‘Garantie’ – Dépenses exclues du financement – Primes aux bovins – Huile d’olive et matières grasses – Fourrages séchés – Efficacité des contrôles – Régime de sanctions.#Affaire T-463/07. Affaire T-463/07 République italienne contre Commission européenne FEOGA – Section ‘Garantie’ – Dépenses exclues du financement – Primes aux bovins – Huile d’olive et matières grasses – Fourrages
séchés – Efficacité des contrôles – Régime de sanctions FEOGA – Section ‘Garantie’ – Dépenses exclues du financement – Primes aux bovins – Huile d’olive et matières grasses – Fourrages séchés – Efficacité des contrôles – Régime de sanctions République italienne contre Commission européenne fra fr 2017-01-10T07:18:31.236+01:00