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15/07/2014 | CJUE | N°T-463/07

CJUE | CJUE, Arrêt du Tribunal, République italienne contre Commission européenne., 15/07/2014, T-463/07


Affaire T-463/07 Arrêt du Tribunal (huitième chambre) du 15 juillet 2014 Arrêt du Tribunal (huitième chambre) du 15 juillet 2014 Arrêt du Tribunal (huitième chambre) du 15 juillet 2014.#République italienne contre Commission européenne.#FEOGA – Section ‘Garantie’ – Dépenses exclues du financement – Primes aux bovins – Huile d’olive et matières grasses – Fourrages séchés – Efficacité des contrôles – Régime de sanctions.#Affaire T-463/07. Arrêt du Tribunal (huitième chambre) du 15 juillet 2014 Arrêt
du Tribunal (huitième chambre) du 15 juillet 2014.#R

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Affaire T-463/07 Arrêt du Tribunal (huitième chambre) du 15 juillet 2014 Arrêt du Tribunal (huitième chambre) du 15 juillet 2014 Arrêt du Tribunal (huitième chambre) du 15 juillet 2014.#République italienne contre Commission européenne.#FEOGA – Section ‘Garantie’ – Dépenses exclues du financement – Primes aux bovins – Huile d’olive et matières grasses – Fourrages séchés – Efficacité des contrôles – Régime de sanctions.#Affaire T-463/07. Arrêt du Tribunal (huitième chambre) du 15 juillet 2014 Arrêt
du Tribunal (huitième chambre) du 15 juillet 2014.#République italienne contre Commission européenne.#FEOGA – Section ‘Garantie’ – Dépenses exclues du financement – Primes aux bovins – Huile d’olive et matières grasses – Fourrages séchés – Efficacité des contrôles – Régime de sanctions.#Affaire T-463/07. Affaire T-463/07 République italienne contre Commission européenne FEOGA – Section ‘Garantie’ – Dépenses exclues du financement – Primes aux bovins – Huile d’olive et matières grasses – Fourrages
séchés – Efficacité des contrôles – Régime de sanctions FEOGA – Section ‘Garantie’ – Dépenses exclues du financement – Primes aux bovins – Huile d’olive et matières grasses – Fourrages séchés – Efficacité des contrôles – Régime de sanctions République italienne contre Commission européenne fra fr 2017-01-10T07:18:31.236+01:00


Synthèse
Formation : Huitième chambre
Numéro d'arrêt : T-463/07
Date de la décision : 15/07/2014
Type de recours : Recours en annulation - non fondé

Analyses

FEOGA – Section ‘Garantie’ – Dépenses exclues du financement – Primes aux bovins – Huile d’olive et matières grasses – Fourrages séchés – Efficacité des contrôles – Régime de sanctions.

Fonds européen d'orientation et de garantie agricole (FEOGA)

Agriculture et Pêche


Parties
Demandeurs : République italienne
Défendeurs : Commission européenne.

Composition du Tribunal
Rapporteur ?: Popescu

Origine de la décision
Date de l'import : 21/07/2023
Fonds documentaire ?: http: publications.europa.eu
Identifiant ECLI : ECLI:EU:T:2014:665

Source

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