La jurisprudence francophone des Cours suprêmes


recherche avancée

11/07/2014 | CJUE | N°T-425/12

CJUE | CJUE, Arrêt du Tribunal, Sport Eybl & Sports Experts GmbH contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI)., 11/07/2014, T-425/12


TITJUR Sport Eybl & Sports Experts / OHMI - Elite Licensing (e) Sport Eybl & Sports Experts / OHMI - Elite Licensing (e) TITJUR Arrêt du Tribunal (deuxième chambre) du 11 juillet 2014. # Sport Eybl & Sports Experts GmbH contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI). # Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire figurative e - Marque communautaire figurative antérieure e - Motif relatif de refus - Risque de confusion
- Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 207/2009.

# Affaire T-425/12. TITJUR cdm:CDM_2.1.7 tdm:1523 xslt:3945 ...

TITJUR Sport Eybl & Sports Experts / OHMI - Elite Licensing (e) Sport Eybl & Sports Experts / OHMI - Elite Licensing (e) TITJUR Arrêt du Tribunal (deuxième chambre) du 11 juillet 2014. # Sport Eybl & Sports Experts GmbH contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI). # Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire figurative e - Marque communautaire figurative antérieure e - Motif relatif de refus - Risque de confusion
- Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 207/2009. # Affaire T-425/12. TITJUR cdm:CDM_2.1.7 tdm:1523 xslt:3945 saxon:9.0.0.1J JVM:1.6.0_29 metaconvJar:1.2.0 builddate:16/09/2014 19:05:46 Arrêt du Tribunal (deuxième chambre) du 11 juillet 2014. # Sport Eybl & Sports Experts GmbH contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI). # Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire figurative e - Marque
communautaire figurative antérieure e - Motif relatif de refus - Risque de confusion - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 207/2009. # Affaire T-425/12. Sport Eybl & Sports Experts / OHMI - Elite Licensing (e) fra fr 2014-09-16T19:23:51.583+02:00


Synthèse
Formation : Deuxième chambre
Numéro d'arrêt : T-425/12
Date de la décision : 11/07/2014
Type de recours : Recours en annulation - non fondé

Analyses

Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire figurative e - Marque communautaire figurative antérieure e - Motif relatif de refus - Risque de confusion - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 207/2009.

Propriété intellectuelle, industrielle et commerciale

Marques


Parties
Demandeurs : Sport Eybl & Sports Experts GmbH
Défendeurs : Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).

Composition du Tribunal
Rapporteur ?: Martins Ribeiro

Origine de la décision
Date de l'import : 21/07/2023
Fonds documentaire ?: http: publications.europa.eu
Identifiant ECLI : ECLI:EU:T:2014:626

Source

Voir la source

Association des cours judiciaires suprmes francophones
Organisation internationale de la francophonie
Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie. Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie.
Logo iall 2012 website award