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26/06/2014 | CJUE | N°T-541/11

CJUE | CJUE, Arrêt du Tribunal, Fundação Calouste Gulbenkian contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI)., 26/06/2014, T-541/11


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Synthèse
Formation : Sixième chambre
Numéro d'arrêt : T-541/11
Date de la décision : 26/06/2014
Type de recours : Recours en annulation - non fondé

Analyses

Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire verbale GULBENKIAN - Marque nationale notoire, nom commercial et logos nationaux antérieurs Fundação Calouste Gulbenkian - Motifs relatifs de refus - Preuve de l’existence des droits antérieurs - Article 8, paragraphe 1, sous b), et paragraphes 4 et 5, du règlement (CE) nº 207/2009 - Article 90, sous a), du règlement de procédure.

Marques

Propriété intellectuelle, industrielle et commerciale


Parties
Demandeurs : Fundação Calouste Gulbenkian
Défendeurs : Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).

Composition du Tribunal
Rapporteur ?: Frimodt Nielsen

Origine de la décision
Date de l'import : 21/07/2023
Fonds documentaire ?: http: publications.europa.eu
Identifiant ECLI : ECLI:EU:T:2014:584

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