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24/06/2014 | CJUE | N°T-207/13

CJUE | CJUE, Arrêt du Tribunal, 1872 Holdings vof contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI)., 24/06/2014, T-207/13


fra fr 2014-09-17T02:39:38.968+02:00 TITJUR 1872 Holdings / OHMI - Havana Club International (THE SPIRIT OF CUBA) 1872 Holdings / OHMI - Havana Club International (THE SPIRIT OF CUBA) Arrêt du Tribunal (septième chambre) du 24 juin 2014. # 1872 Holdings vof contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI). # Marque communautaire - Procédure de nullité - Marque communautaire verbale THE SPIRIT OF CUBA - Motif absolu de refus - Caractère descriptif -
Article 7, paragraphe 1, sous c), du règlement (CE) nº 207/2009. # Affaire T-207/13.

1872 Holdings / OHMI - Havana Club International (THE SPIRIT...

fra fr 2014-09-17T02:39:38.968+02:00 TITJUR 1872 Holdings / OHMI - Havana Club International (THE SPIRIT OF CUBA) 1872 Holdings / OHMI - Havana Club International (THE SPIRIT OF CUBA) Arrêt du Tribunal (septième chambre) du 24 juin 2014. # 1872 Holdings vof contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI). # Marque communautaire - Procédure de nullité - Marque communautaire verbale THE SPIRIT OF CUBA - Motif absolu de refus - Caractère descriptif -
Article 7, paragraphe 1, sous c), du règlement (CE) nº 207/2009. # Affaire T-207/13. 1872 Holdings / OHMI - Havana Club International (THE SPIRIT OF CUBA) Arrêt du Tribunal (septième chambre) du 24 juin 2014. # 1872 Holdings vof contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI). # Marque communautaire - Procédure de nullité - Marque communautaire verbale THE SPIRIT OF CUBA - Motif absolu de refus - Caractère descriptif - Article 7, paragraphe 1, sous c),
du règlement (CE) nº 207/2009. # Affaire T-207/13. TITJUR TITJUR cdm:CDM_2.1.7 tdm:1523 xslt:3945 saxon:9.0.0.1J JVM:1.6.0_29 metaconvJar:1.2.0 builddate:16/09/2014 19:00:56


Synthèse
Formation : Septième chambre
Numéro d'arrêt : T-207/13
Date de la décision : 24/06/2014
Type de recours : Recours en annulation - non fondé

Analyses

Marque communautaire - Procédure de nullité - Marque communautaire verbale THE SPIRIT OF CUBA - Motif absolu de refus - Caractère descriptif - Article 7, paragraphe 1, sous c), du règlement (CE) nº 207/2009.

Marques

Propriété intellectuelle, industrielle et commerciale


Parties
Demandeurs : 1872 Holdings vof
Défendeurs : Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).

Composition du Tribunal
Rapporteur ?: Wiszniewska-Białecka

Origine de la décision
Date de l'import : 21/07/2023
Fonds documentaire ?: http: publications.europa.eu
Identifiant ECLI : ECLI:EU:T:2014:570

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