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11/06/2014 | CJUE | N°T-401/12

CJUE | CJUE, Arrêt du Tribunal, Robert Klingel OHG contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI)., 11/06/2014, T-401/12


fra fr 2014-09-16T20:23:47.040+02:00 Arrêt du Tribunal (sixième chambre) du 11 juin 2014. # Robert Klingel OHG contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI). # Marque communautaire - Procédure d’opposition - Enregistrement international désignant la Communauté européenne - Marque verbale JUNGBORN - Marque nationale verbale antérieure BORN - Motif relatif de refus - Risque de confusion - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 207/2009.
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fra fr 2014-09-16T20:23:47.040+02:00 Arrêt du Tribunal (sixième chambre) du 11 juin 2014. # Robert Klingel OHG contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI). # Marque communautaire - Procédure d’opposition - Enregistrement international désignant la Communauté européenne - Marque verbale JUNGBORN - Marque nationale verbale antérieure BORN - Motif relatif de refus - Risque de confusion - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 207/2009.
# Affaire T-401/12. cdm:CDM_2.1.7 tdm:1523 xslt:3945 saxon:9.0.0.1J JVM:1.6.0_29 metaconvJar:1.2.0 builddate:16/09/2014 18:58:16 TITJUR Arrêt du Tribunal (sixième chambre) du 11 juin 2014. # Robert Klingel OHG contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI). # Marque communautaire - Procédure d’opposition - Enregistrement international désignant la Communauté européenne - Marque verbale JUNGBORN - Marque nationale verbale antérieure BORN - Motif relatif
de refus - Risque de confusion - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 207/2009. # Affaire T-401/12. Klingel / OHMI - Develey (JUNGBORN) Klingel / OHMI - Develey (JUNGBORN) TITJUR TITJUR Klingel / OHMI - Develey (JUNGBORN)


Synthèse
Formation : Sixième chambre
Numéro d'arrêt : T-401/12
Date de la décision : 11/06/2014
Type de recours : Recours en annulation - non fondé

Analyses

Marque communautaire - Procédure d’opposition - Enregistrement international désignant la Communauté européenne - Marque verbale JUNGBORN - Marque nationale verbale antérieure BORN - Motif relatif de refus - Risque de confusion - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 207/2009.

Propriété intellectuelle, industrielle et commerciale

Marques


Parties
Demandeurs : Robert Klingel OHG
Défendeurs : Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).

Composition du Tribunal
Rapporteur ?: Dehousse

Origine de la décision
Date de l'import : 21/07/2023
Fonds documentaire ?: http: publications.europa.eu
Identifiant ECLI : ECLI:EU:T:2014:507

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