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11/06/2014 | CJUE | N°T-281/13

CJUE | CJUE, Arrêt du Tribunal, Sofia Golam contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)(OHMI)., 11/06/2014, T-281/13


Arrêt du Tribunal (quatrième chambre) du 11 juin 2014. # Sofia Golam contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)(OHMI). # Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire verbale METABIOMAX - Marque nationale verbale antérieure metabiarex - Motif relatif de refus - Risque de confusion - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 207/2009. # Affaire T-281/13. TITJUR Golam / OHMI - meta Fackler Arzneimittel
(METABIOMAX) TITJUR TITJUR Golam / OHMI - meta Fackler Arzneimittel (METABIOMAX) Arrêt

du Tribunal (quatrième chambre) du 11 juin 2014. # Sofia Gola...

Arrêt du Tribunal (quatrième chambre) du 11 juin 2014. # Sofia Golam contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)(OHMI). # Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire verbale METABIOMAX - Marque nationale verbale antérieure metabiarex - Motif relatif de refus - Risque de confusion - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 207/2009. # Affaire T-281/13. TITJUR Golam / OHMI - meta Fackler Arzneimittel
(METABIOMAX) TITJUR TITJUR Golam / OHMI - meta Fackler Arzneimittel (METABIOMAX) Arrêt du Tribunal (quatrième chambre) du 11 juin 2014. # Sofia Golam contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)(OHMI). # Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire verbale METABIOMAX - Marque nationale verbale antérieure metabiarex - Motif relatif de refus - Risque de confusion - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº
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Synthèse
Formation : Quatrième chambre
Numéro d'arrêt : T-281/13
Date de la décision : 11/06/2014
Type de recours : Recours en annulation - non fondé

Analyses

Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire verbale METABIOMAX - Marque nationale verbale antérieure metabiarex - Motif relatif de refus - Risque de confusion - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 207/2009.

Marques

Propriété intellectuelle, industrielle et commerciale


Parties
Demandeurs : Sofia Golam
Défendeurs : Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)(OHMI).

Composition du Tribunal
Rapporteur ?: Prek

Origine de la décision
Date de l'import : 21/07/2023
Fonds documentaire ?: http: publications.europa.eu
Identifiant ECLI : ECLI:EU:T:2014:440

Source

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