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04/06/2014 | CJUE | N°T-68/12

CJUE | CJUE, Arrêt du Tribunal, Abdolnaser Hemmati contre Conseil de l'Union européenne., 04/06/2014, T-68/12


fra fr 2020-06-15T17:12:20.602+02:00 Affaire T-68/12 Affaire T-68/12 Abdolnaser Hemmati contre Conseil de l'Union européenne Abdolnaser Hemmati contre Conseil de l'Union européenne Arrêt du Tribunal (première chambre) du 4 juin 2014 Arrêt du Tribunal (première chambre) du 4 juin 2014 Arrêt du Tribunal (première chambre) du 4 juin 2014.#Abdolnaser Hemmati contre Conseil de l'Union européenne.#Politique étrangère et de sécurité commune – Mesures restrictives prises à l’encontre de l’Iran dans le but
d’empêcher la prolifération nucléaire – Gel des fonds – Inte

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fra fr 2020-06-15T17:12:20.602+02:00 Affaire T-68/12 Affaire T-68/12 Abdolnaser Hemmati contre Conseil de l'Union européenne Abdolnaser Hemmati contre Conseil de l'Union européenne Arrêt du Tribunal (première chambre) du 4 juin 2014 Arrêt du Tribunal (première chambre) du 4 juin 2014 Arrêt du Tribunal (première chambre) du 4 juin 2014.#Abdolnaser Hemmati contre Conseil de l'Union européenne.#Politique étrangère et de sécurité commune – Mesures restrictives prises à l’encontre de l’Iran dans le but
d’empêcher la prolifération nucléaire – Gel des fonds – Interdiction d’entrée ou de passage en transit – Recours en annulation – Intérêt à agir – Recevabilité – Obligation de motivation.#Affaire T-68/12. Politique étrangère et de sécurité commune – Mesures restrictives prises à l’encontre de l’Iran dans le but d’empêcher la prolifération nucléaire – Gel des fonds – Interdiction d’entrée ou de passage en transit – Recours en annulation – Intérêt à agir – Recevabilité – Obligation de motivation Arrêt
du Tribunal (première chambre) du 4 juin 2014 Arrêt du Tribunal (première chambre) du 4 juin 2014.#Abdolnaser Hemmati contre Conseil de l'Union européenne.#Politique étrangère et de sécurité commune – Mesures restrictives prises à l’encontre de l’Iran dans le but d’empêcher la prolifération nucléaire – Gel des fonds – Interdiction d’entrée ou de passage en transit – Recours en annulation – Intérêt à agir – Recevabilité – Obligation de motivation.#Affaire T-68/12. Politique étrangère et de sécurité
commune – Mesures restrictives prises à l’encontre de l’Iran dans le but d’empêcher la prolifération nucléaire – Gel des fonds – Interdiction d’entrée ou de passage en transit – Recours en annulation – Intérêt à agir – Recevabilité – Obligation de motivation


Synthèse
Formation : Première chambre
Numéro d'arrêt : T-68/12
Date de la décision : 04/06/2014
Type de recours : Recours en annulation - fondé, Recours en annulation - irrecevable

Analyses

Politique étrangère et de sécurité commune – Mesures restrictives prises à l’encontre de l’Iran dans le but d’empêcher la prolifération nucléaire – Gel des fonds – Interdiction d’entrée ou de passage en transit – Recours en annulation – Intérêt à agir – Recevabilité – Obligation de motivation.

Politique étrangère et de sécurité commune

Relations extérieures


Parties
Demandeurs : Abdolnaser Hemmati
Défendeurs : Conseil de l'Union européenne.

Composition du Tribunal
Rapporteur ?: Pelikánová

Origine de la décision
Date de l'import : 21/07/2023
Fonds documentaire ?: http: publications.europa.eu
Identifiant ECLI : ECLI:EU:T:2014:349

Source

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