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22/05/2014 | CJUE | N°T-633/11

CJUE | CJUE, Arrêt du Tribunal, Guangdong Kito Ceramics Co. Ltd et autres contre Conseil de l'Union européenne., 22/05/2014, T-633/11


fra fr 2014-10-09T21:58:48.988+02:00 cdm:CDM_2.1.7 tdm:1523 xslt:3945 saxon:9.0.0.1J JVM:1.6.0_29 metaconvJar:1.2.0 builddate:09/10/2014 18:07:43 Guangdong Kito Ceramics e.a. / Conseil Arrêt du Tribunal (deuxième chambre) du 22 mai 2014. # Guangdong Kito Ceramics Co. Ltd et autres contre Conseil de l'Union européenne. # Dumping - Importations de carreaux en céramique originaires de Chine - Droit antidumping définitif - Défaut de coopération - Informations nécessaires - Délais prévus - Données
disponibles - Article 18, paragraphes 1 et 3, du règlement (CE) nº 1225/2009. # Af

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fra fr 2014-10-09T21:58:48.988+02:00 cdm:CDM_2.1.7 tdm:1523 xslt:3945 saxon:9.0.0.1J JVM:1.6.0_29 metaconvJar:1.2.0 builddate:09/10/2014 18:07:43 Guangdong Kito Ceramics e.a. / Conseil Arrêt du Tribunal (deuxième chambre) du 22 mai 2014. # Guangdong Kito Ceramics Co. Ltd et autres contre Conseil de l'Union européenne. # Dumping - Importations de carreaux en céramique originaires de Chine - Droit antidumping définitif - Défaut de coopération - Informations nécessaires - Délais prévus - Données
disponibles - Article 18, paragraphes 1 et 3, du règlement (CE) nº 1225/2009. # Affaire T-633/11. TITJUR TITJUR Arrêt du Tribunal (deuxième chambre) du 22 mai 2014. # Guangdong Kito Ceramics Co. Ltd et autres contre Conseil de l'Union européenne. # Dumping - Importations de carreaux en céramique originaires de Chine - Droit antidumping définitif - Défaut de coopération - Informations nécessaires - Délais prévus - Données disponibles - Article 18, paragraphes 1 et 3, du règlement (CE) nº 1225/2009. #
Affaire T-633/11. Guangdong Kito Ceramics e.a. / Conseil TITJUR Guangdong Kito Ceramics e.a. / Conseil


Synthèse
Formation : Deuxième chambre
Numéro d'arrêt : T-633/11
Date de la décision : 22/05/2014
Type de recours : Recours en annulation - non fondé

Analyses

Dumping - Importations de carreaux en céramique originaires de Chine - Droit antidumping définitif - Défaut de coopération - Informations nécessaires - Délais prévus - Données disponibles - Article 18, paragraphes 1 et 3, du règlement (CE) nº 1225/2009.

Dumping

Relations extérieures

Politique commerciale


Parties
Demandeurs : Guangdong Kito Ceramics Co. Ltd et autres
Défendeurs : Conseil de l'Union européenne.

Composition du Tribunal
Rapporteur ?: Schwarcz

Origine de la décision
Date de l'import : 21/07/2023
Fonds documentaire ?: http: publications.europa.eu
Identifiant ECLI : ECLI:EU:T:2014:271

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