cdm:CDM_2.1.7 tdm:1523 xslt:3945 saxon:9.0.0.1J JVM:1.6.0_29 metaconvJar:1.2.0 builddate:15/01/2015 17:47:17 Bateaux mouches / OHMI (BATEAUX-MOUCHES) Bateaux mouches / OHMI (BATEAUX-MOUCHES) Arrêt du Tribunal (huitième chambre) du 21 mai 2014. # Compagnie des bateaux mouches SA contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI). # Marque communautaire - Demande de marque communautaire figurative BATEAUX-MOUCHES - Motif absolu de refus - Absence de
caractère distinctif - Article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 207/2009 - Caractère descriptif - Article 7, paragraphe 1, sous c), du règlement nº 207/2009 - Absence de caractère distinctif acquis par l’usage - Article 7, paragraphe 3, du règlement nº 207/2009. # Affaire T-553/12. TITJUR Bateaux mouches / OHMI (BATEAUX-MOUCHES) TITJUR Arrêt du Tribunal (huitième chambre) du 21 mai 2014. # Compagnie des bateaux mouches SA contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur
(marques, dessins et modèles) (OHMI). # Marque communautaire - Demande de marque communautaire figurative BATEAUX-MOUCHES - Motif absolu de refus - Absence de caractère distinctif - Article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 207/2009 - Caractère descriptif - Article 7, paragraphe 1, sous c), du règlement nº 207/2009 - Absence de caractère distinctif acquis par l’usage - Article 7, paragraphe 3, du règlement nº 207/2009. # Affaire T-553/12. TITJUR 2015-01-15T22:27:49.238+01:00 fr fra
21/05/2014 | CJUE | N°T-553/12
| CJUE, Arrêt du Tribunal, Compagnie des bateaux mouches SA contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI)., 21/05/2014, T-553/12
cdm:CDM_2.1.7 tdm:1523 xslt:3945 saxon:9.0.0.1J JVM:1.6.0_29 metaconvJar:1.2.0 builddate:15/01/2015 17:47:17 Bateaux mouches / OHMI (BATEAUX-MOUCHES) Bateaux mouches / OHMI (BATEAUX-MOUCHES) Arrêt du Tribunal (huitième chambre) du 21 mai 2014. # Compagnie des bateaux mouches SA contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI). # Marque communautaire - Demande de marque communautaire figurative BATEAUX-MOUCHES - Motif absolu de refus - Absence de
caractère distinctif - Article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 207/2009 - C
caractère distinctif - Article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 207/2009 - C
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Synthèse
Formation : Huitième chambreNuméro d'arrêt : T-553/12
Date de la décision : 21/05/2014
Type de recours : Recours en annulation - non fondé
Analyses
Marque communautaire - Demande de marque communautaire figurative BATEAUX-MOUCHES - Motif absolu de refus - Absence de caractère distinctif - Article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 207/2009 - Caractère descriptif - Article 7, paragraphe 1, sous c), du règlement nº 207/2009 - Absence de caractère distinctif acquis par l’usage - Article 7, paragraphe 3, du règlement nº 207/2009.
Marques
Propriété intellectuelle, industrielle et commerciale
Parties
Demandeurs : Compagnie des bateaux mouches SADéfendeurs : Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).
Composition du Tribunal
Origine de la décision
Date de l'import : 21/07/2023Fonds documentaire
: http: publications.europa.eu Identifiant ECLI : ECLI:EU:T:2014:264
