| CJUE, Ordonnance du Tribunal, Sharp KK contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI)., 07/05/2014, T-567/13

fra fr 2014-09-16T20:53:33.722+02:00 Sharp / OHMI (BIG PAD) TITJUR TITJUR cdm:CDM_2.1.7 tdm:1523 xslt:3945 saxon:9.0.0.1J JVM:1.6.0_29 metaconvJar:1.2.0 builddate:16/09/2014 18:55:36 Ordonnance du Tribunal (septième chambre) du 7 mai 2014. # Sharp KK contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI). # Marque communautaire - Demande de marque communautaire figurative BIG PAD - Motif absolu de refus - Caractère descriptif - Article 7, paragraphe 1, sous
c), du règlement (CE) nº 207/2009 - Recours en partie manifestement irrecevable et en partie manifestement dépourvu de tout fondement en droit. # Affaire T-567/13. TITJUR Ordonnance du Tribunal (septième chambre) du 7 mai 2014. # Sharp KK contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI). # Marque communautaire - Demande de marque communautaire figurative BIG PAD - Motif absolu de refus - Caractère descriptif - Article 7, paragraphe 1, sous c), du
règlement (CE) nº 207/2009 - Recours en partie manifestement irrecevable et en partie manifestement dépourvu de tout fondement en droit. # Affaire T-567/13. Sharp / OHMI (BIG PAD) Sharp / OHMI (BIG PAD)