fra fr 2014-09-16T21:03:39.922+02:00 Ordonnance du Tribunal (deuxième chambre) du 6 mai 2014. # Unión de Almacenistas de Hierros de España contre Commission européenne. # Accès aux documents - Règlement (CE) nº 1049/2001 - Documents concernant deux procédures espagnoles en matière de concurrence - Refus implicite d'accès - Décision explicite adoptée après l'introduction du recours - Non-lieu à statuer. # Affaire T-419/13. TITJUR Ordonnance du Tribunal (deuxième chambre) du 6 mai 2014. # Unión de
Almacenistas de Hierros de España contre Commission européenne. # Accès aux documents - Règlement (CE) nº 1049/2001 - Documents concernant deux procédures espagnoles en matière de concurrence - Refus implicite d'accès - Décision explicite adoptée après l'introduction du recours - Non-lieu à statuer. # Affaire T-419/13. Unión de Almacenistas de Hierros de España / Commission TITJUR Unión de Almacenistas de Hierros de España / Commission TITJUR cdm:CDM_2.1.7 tdm:1523 xslt:3945 saxon:9.0.0.1J
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06/05/2014 | CJUE | N°T-419/13
| CJUE, Ordonnance du Tribunal, Unión de Almacenistas de Hierros de España contre Commission européenne., 06/05/2014, T-419/13
fra fr 2014-09-16T21:03:39.922+02:00 Ordonnance du Tribunal (deuxième chambre) du 6 mai 2014. # Unión de Almacenistas de Hierros de España contre Commission européenne. # Accès aux documents - Règlement (CE) nº 1049/2001 - Documents concernant deux procédures espagnoles en matière de concurrence - Refus implicite d'accès - Décision explicite adoptée après l'introduction du recours - Non-lieu à statuer. # Affaire T-419/13. TITJUR Ordonnance du Tribunal (deuxième chambre) du 6 mai 2014. # Unión de
Almacenistas de Hierros de España contre Commission européenne. # Accès a
Almacenistas de Hierros de España contre Commission européenne. # Accès a
ux documents - Règlement (CE) nº 1049/2001 - Documents concernant deu...
Synthèse
Formation : Deuxième chambreNuméro d'arrêt : T-419/13
Date de la décision : 06/05/2014
Type d'affaire : Demande d'intervention - non-lieu à statuer
Type de recours : Recours en annulation - non-lieu à statuer
Analyses
Accès aux documents - Règlement (CE) nº 1049/2001 - Documents concernant deux procédures espagnoles en matière de concurrence - Refus implicite d'accès - Décision explicite adoptée après l'introduction du recours - Non-lieu à statuer.
Dispositions institutionnelles
Accès aux documents
Parties
Demandeurs : Unión de Almacenistas de Hierros de EspañaDéfendeurs : Commission européenne.
Composition du Tribunal
Origine de la décision
Date de l'import : 21/07/2023Fonds documentaire
: http: publications.europa.eu Identifiant ECLI : ECLI:EU:T:2014:248
