La jurisprudence francophone des Cours suprêmes


recherche avancée

30/04/2014 | CJUE | N°T-170/12

CJUE | CJUE, Arrêt du Tribunal, Beyond Retro Ltd contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI)., 30/04/2014, T-170/12


TITJUR Beyond Retro / OHMI - S&K Garments (BEYOND VINTAGE) cdm:CDM_3.2.3 tdm:1523 xslt:3945 saxon:9.0.0.1J JVM:1.6.0_29 metaconvJar:5.6.0 builddate:01/07/2015 17:51:59 TITJUR TITJUR Arrêt du Tribunal (neuvième chambre) du 30 avril 2014. # Beyond Retro Ltd contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI). # Marque communautaire - Procédure d’opposition - Enregistrement international désignant la Communauté européenne - Marque verbale BEYOND VINTAGE -
Marque communautaire verbale antérieure BEYOND RETRO - Motif relatif de refus

- Risque de confusion - Article 8, paragraphe 1, sous b), du r...

TITJUR Beyond Retro / OHMI - S&K Garments (BEYOND VINTAGE) cdm:CDM_3.2.3 tdm:1523 xslt:3945 saxon:9.0.0.1J JVM:1.6.0_29 metaconvJar:5.6.0 builddate:01/07/2015 17:51:59 TITJUR TITJUR Arrêt du Tribunal (neuvième chambre) du 30 avril 2014. # Beyond Retro Ltd contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI). # Marque communautaire - Procédure d’opposition - Enregistrement international désignant la Communauté européenne - Marque verbale BEYOND VINTAGE -
Marque communautaire verbale antérieure BEYOND RETRO - Motif relatif de refus - Risque de confusion - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 207/2009 - Obligation de motivation - Article 75 du règlement nº 207/2009. # Affaire T-170/12. Arrêt du Tribunal (neuvième chambre) du 30 avril 2014. # Beyond Retro Ltd contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI). # Marque communautaire - Procédure d’opposition - Enregistrement international
désignant la Communauté européenne - Marque verbale BEYOND VINTAGE - Marque communautaire verbale antérieure BEYOND RETRO - Motif relatif de refus - Risque de confusion - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 207/2009 - Obligation de motivation - Article 75 du règlement nº 207/2009. # Affaire T-170/12. Beyond Retro / OHMI - S&K Garments (BEYOND VINTAGE) Beyond Retro / OHMI - S&K Garments (BEYOND VINTAGE) fra fr 2015-07-01T17:57:30.212+02:00


Synthèse
Formation : Neuvième chambre
Numéro d'arrêt : T-170/12
Date de la décision : 30/04/2014
Type de recours : Recours en annulation - fondé, Recours en annulation - non fondé

Analyses

Marque communautaire - Procédure d’opposition - Enregistrement international désignant la Communauté européenne - Marque verbale BEYOND VINTAGE - Marque communautaire verbale antérieure BEYOND RETRO - Motif relatif de refus - Risque de confusion - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 207/2009 - Obligation de motivation - Article 75 du règlement nº 207/2009.

Propriété intellectuelle, industrielle et commerciale

Marques


Parties
Demandeurs : Beyond Retro Ltd
Défendeurs : Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).

Composition du Tribunal
Rapporteur ?: Berardis

Origine de la décision
Date de l'import : 21/07/2023
Fonds documentaire ?: http: publications.europa.eu
Identifiant ECLI : ECLI:EU:T:2014:238

Source

Voir la source

Association des cours judiciaires suprmes francophones
Organisation internationale de la francophonie
Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie. Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie.
Logo iall 2012 website award