fra fr 2015-02-12T18:58:09.970+01:00 Arrêt du Tribunal (septième chambre) du 29 avril 2014. # Asos plc contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI). # Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire verbale ASOS - Marque communautaire verbale antérieure ASSOS - Motif relatif de refus - Risque de confusion - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 207/2009. # Affaire T-647/11. cdm:CDM_2.1.7 tdm:1523
xslt:3945 saxon:9.0.0.1J JVM:1.6.0_29 metaconvJar:1.2.0 builddate:12/02/2015 18:04:43 Arrêt du Tribunal (septième chambre) du 29 avril 2014. # Asos plc contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI). # Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire verbale ASOS - Marque communautaire verbale antérieure ASSOS - Motif relatif de refus - Risque de confusion - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 207/2009.
# Affaire T-647/11. TITJUR Asos / OHMI - Maier (ASOS) Asos / OHMI - Maier (ASOS) Asos / OHMI - Maier (ASOS) TITJUR TITJUR
29/04/2014 | CJUE | N°T-647/11
| CJUE, Arrêt du Tribunal, Asos plc contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI)., 29/04/2014, T-647/11
fra fr 2015-02-12T18:58:09.970+01:00 Arrêt du Tribunal (septième chambre) du 29 avril 2014. # Asos plc contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI). # Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire verbale ASOS - Marque communautaire verbale antérieure ASSOS - Motif relatif de refus - Risque de confusion - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 207/2009. # Affaire T-647/11. cdm:CDM_2.1.7 tdm:1523
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43 Arrêt du Tribunal (septième chambre) du 29 avril 2014. # A...
Synthèse
Formation : Septième chambreNuméro d'arrêt : T-647/11
Date de la décision : 29/04/2014
Type de recours : Recours en annulation - non fondé
Analyses
Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire verbale ASOS - Marque communautaire verbale antérieure ASSOS - Motif relatif de refus - Risque de confusion - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 207/2009.
Marques
Propriété intellectuelle, industrielle et commerciale
Parties
Demandeurs : Asos plcDéfendeurs : Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).
Composition du Tribunal
Origine de la décision
Date de l'import : 21/07/2023Fonds documentaire
: http: publications.europa.eu Identifiant ECLI : ECLI:EU:T:2014:230
