Arrêt du Tribunal (troisième chambre) du 9 avril 2014. # Elite Licensing Company SA contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI). # Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire figurative elite BY MONDARIZ - Marques communautaire et internationale figuratives antérieures ELITE - Langue de la procédure de recours - Délais - Recevabilité du recours devant la chambre de recours - Règle 48, paragraphe 2, règle 49,
paragraphe 1, et règle 96, paragraphe 1, du règlement (CE) nº 2868/95 - Absence de risque de confusion - Absence de similitude des signes - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 207/2009 - Atteinte à la renommée - Article 8, paragraphe 5, du règlement nº 207/2009. # Affaire T-386/12. TITJUR cdm:CDM_3.2.3 tdm:1523 xslt:3945 saxon:9.0.0.1J JVM:1.6.0_29 metaconvJar:5.6.0 builddate:04/11/2015 17:50:39 TITJUR TITJUR Elite Licensing / OHMI - Aguas De Mondariz Fuente del Val (elite BY
MONDARIZ) Elite Licensing / OHMI - Aguas De Mondariz Fuente del Val (elite BY MONDARIZ) Arrêt du Tribunal (troisième chambre) du 9 avril 2014. # Elite Licensing Company SA contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI). # Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire figurative elite BY MONDARIZ - Marques communautaire et internationale figuratives antérieures ELITE - Langue de la procédure de recours - Délais -
Recevabilité du recours devant la chambre de recours - Règle 48, paragraphe 2, règle 49, paragraphe 1, et règle 96, paragraphe 1, du règlement (CE) nº 2868/95 - Absence de risque de confusion - Absence de similitude des signes - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 207/2009 - Atteinte à la renommée - Article 8, paragraphe 5, du règlement nº 207/2009. # Affaire T-386/12. Elite Licensing / OHMI - Aguas De Mondariz Fuente del Val (elite BY MONDARIZ) fra fr
2015-11-04T17:56:35.253+01:00
09/04/2014 | CJUE | N°T-386/12
| CJUE, Arrêt du Tribunal, Elite Licensing Company SA contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI)., 09/04/2014, T-386/12
Arrêt du Tribunal (troisième chambre) du 9 avril 2014. # Elite Licensing Company SA contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI). # Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire figurative elite BY MONDARIZ - Marques communautaire et internationale figuratives antérieures ELITE - Langue de la procédure de recours - Délais - Recevabilité du recours devant la chambre de recours - Règle 48, paragraphe 2, règle 49,
paragraphe 1, et règle 96, paragraphe 1, du règlement (CE) nº 2868/95 - Absenc
paragraphe 1, et règle 96, paragraphe 1, du règlement (CE) nº 2868/95 - Absenc
e de risque de confusion - Absence de similitude des signes - Artic...
Synthèse
Formation : Troisième chambreNuméro d'arrêt : T-386/12
Date de la décision : 09/04/2014
Type de recours : Recours en annulation - non fondé, Recours en annulation - fondé
Analyses
Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire figurative elite BY MONDARIZ - Marques communautaire et internationale figuratives antérieures ELITE - Langue de la procédure de recours - Délais - Recevabilité du recours devant la chambre de recours - Règle 48, paragraphe 2, règle 49, paragraphe 1, et règle 96, paragraphe 1, du règlement (CE) nº 2868/95 - Absence de risque de confusion - Absence de similitude des signes - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 207/2009 - Atteinte à la renommée - Article 8, paragraphe 5, du règlement nº 207/2009.
Marques
Propriété intellectuelle, industrielle et commerciale
Parties
Demandeurs : Elite Licensing Company SADéfendeurs : Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).
Composition du Tribunal
Origine de la décision
Date de l'import : 21/07/2023Fonds documentaire
: http: publications.europa.eu Identifiant ECLI : ECLI:EU:T:2014:198
