fra fr 2015-07-08T18:13:00.292+02:00 Arrêt du Tribunal (troisième chambre) du 9 avril 2014. # EI du Pont de Nemours and Company contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI). # Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque figurative ZYTeL - Marque communautaire verbale antérieure et marque notoirement connue au sens de l’article 6 bis de la convention de Paris ZYTEL - Motifs relatifs de refus - Risque de confusion - Article 8,
paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 207/2009 - Atteinte au caractère distinctif ou à la renommée de la marque antérieure - Article 8, paragraphe 5, du règlement nº 207/2009. # Affaire T-288/12. cdm:CDM_3.2.3 tdm:1523 xslt:3945 saxon:9.0.0.1J JVM:1.6.0_29 metaconvJar:5.6.0 builddate:08/07/2015 17:52:34 EI du Pont de Nemours / OHMI - Zueco Ruiz (ZYTeL) EI du Pont de Nemours / OHMI - Zueco Ruiz (ZYTeL) Arrêt du Tribunal (troisième chambre) du 9 avril 2014. # EI du Pont de Nemours and Company
contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI). # Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque figurative ZYTeL - Marque communautaire verbale antérieure et marque notoirement connue au sens de l’article 6 bis de la convention de Paris ZYTEL - Motifs relatifs de refus - Risque de confusion - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 207/2009 - Atteinte au caractère distinctif ou à la renommée de la marque antérieure -
Article 8, paragraphe 5, du règlement nº 207/2009. # Affaire T-288/12. TITJUR EI du Pont de Nemours / OHMI - Zueco Ruiz (ZYTeL) TITJUR TITJUR
09/04/2014 | CJUE | N°T-288/12
| CJUE, Arrêt du Tribunal, EI du Pont de Nemours and Company contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI)., 09/04/2014, T-288/12
fra fr 2015-07-08T18:13:00.292+02:00 Arrêt du Tribunal (troisième chambre) du 9 avril 2014. # EI du Pont de Nemours and Company contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI). # Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque figurative ZYTeL - Marque communautaire verbale antérieure et marque notoirement connue au sens de l’article 6 bis de la convention de Paris ZYTEL - Motifs relatifs de refus - Risque de confusion - Article 8,
paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 207/2009 - Atteinte au caractère di
paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 207/2009 - Atteinte au caractère di
stinctif ou à la renommée de la marque antérieure - Article 8, p...
Synthèse
Formation : Troisième chambreNuméro d'arrêt : T-288/12
Date de la décision : 09/04/2014
Type de recours : Recours en annulation - non fondé
Analyses
Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque figurative ZYTeL - Marque communautaire verbale antérieure et marque notoirement connue au sens de l’article 6 bis de la convention de Paris ZYTEL - Motifs relatifs de refus - Risque de confusion - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 207/2009 - Atteinte au caractère distinctif ou à la renommée de la marque antérieure - Article 8, paragraphe 5, du règlement nº 207/2009.
Propriété intellectuelle, industrielle et commerciale
Marques
Parties
Demandeurs : EI du Pont de Nemours and CompanyDéfendeurs : Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).
Composition du Tribunal
Origine de la décision
Date de l'import : 21/07/2023Fonds documentaire
: http: publications.europa.eu Identifiant ECLI : ECLI:EU:T:2014:196
