fra fr 2014-09-16T20:50:30.893+02:00 MHCS / OHMI - Ambra (DORATO) Arrêt du Tribunal (troisième chambre) du 9 avril 2014. # MHCS contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI). # Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire figurative DORATO - Marques communautaires et nationales figuratives antérieures représentant des étiquettes pour goulot de bouteille - Motif relatif de refus - Risque de confusion - Article 8,
paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 207/2009 - Règle 50, paragraphe 1, du règlement (CE) nº 2868/95. # Affaire T-249/13. TITJUR MHCS / OHMI - Ambra (DORATO) cdm:CDM_2.1.7 tdm:1523 xslt:3945 saxon:9.0.0.1J JVM:1.6.0_29 metaconvJar:1.2.0 builddate:16/09/2014 18:46:53 TITJUR Arrêt du Tribunal (troisième chambre) du 9 avril 2014. # MHCS contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI). # Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de
marque communautaire figurative DORATO - Marques communautaires et nationales figuratives antérieures représentant des étiquettes pour goulot de bouteille - Motif relatif de refus - Risque de confusion - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 207/2009 - Règle 50, paragraphe 1, du règlement (CE) nº 2868/95. # Affaire T-249/13. TITJUR MHCS / OHMI - Ambra (DORATO)
09/04/2014 | CJUE | N°T-249/13
| CJUE, Arrêt du Tribunal, MHCS contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI)., 09/04/2014, T-249/13
fra fr 2014-09-16T20:50:30.893+02:00 MHCS / OHMI - Ambra (DORATO) Arrêt du Tribunal (troisième chambre) du 9 avril 2014. # MHCS contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI). # Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire figurative DORATO - Marques communautaires et nationales figuratives antérieures représentant des étiquettes pour goulot de bouteille - Motif relatif de refus - Risque de confusion - Article 8,
paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 207/2009 - Règle 50, paragraphe 1,
paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 207/2009 - Règle 50, paragraphe 1,
du règlement (CE) nº 2868/95. # Affaire T-249/13. TITJUR MHCS / ...
Synthèse
Formation : Troisième chambreNuméro d'arrêt : T-249/13
Date de la décision : 09/04/2014
Type de recours : Recours en annulation - non fondé
Analyses
Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire figurative DORATO - Marques communautaires et nationales figuratives antérieures représentant des étiquettes pour goulot de bouteille - Motif relatif de refus - Risque de confusion - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 207/2009 - Règle 50, paragraphe 1, du règlement (CE) nº 2868/95.
Marques
Propriété intellectuelle, industrielle et commerciale
Parties
Demandeurs : MHCSDéfendeurs : Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).
Composition du Tribunal
Origine de la décision
Date de l'import : 21/07/2023Fonds documentaire
: http: publications.europa.eu Identifiant ECLI : ECLI:EU:T:2014:193
