fra fr 2014-09-17T02:48:55.836+02:00 Arrêt du Tribunal (deuxième chambre) du 9 avril 2014. # Comsa, SA contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI). # Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire verbale COMSA - Dénomination sociale antérieure Comsa, SA - Motif relatif de refus - Absence d’utilisation dans la vie des affaires d’un signe dont la portée n’est pas seulement locale - Similitude des services - Article 8,
paragraphe 4, du règlement (CE) nº 207/2009. # Affaire T-144/12. TITJUR TITJUR Comsa / OHMI - COMSA (COMSA) cdm:CDM_2.1.7 tdm:1523 xslt:3945 saxon:9.0.0.1J JVM:1.6.0_29 metaconvJar:1.2.0 builddate:16/09/2014 18:46:04 Arrêt du Tribunal (deuxième chambre) du 9 avril 2014. # Comsa, SA contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI). # Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire verbale COMSA - Dénomination sociale
antérieure Comsa, SA - Motif relatif de refus - Absence d’utilisation dans la vie des affaires d’un signe dont la portée n’est pas seulement locale - Similitude des services - Article 8, paragraphe 4, du règlement (CE) nº 207/2009. # Affaire T-144/12. TITJUR Comsa / OHMI - COMSA (COMSA) Comsa / OHMI - COMSA (COMSA)
09/04/2014 | CJUE | N°T-144/12
| CJUE, Arrêt du Tribunal, Comsa, SA contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI)., 09/04/2014, T-144/12
fra fr 2014-09-17T02:48:55.836+02:00 Arrêt du Tribunal (deuxième chambre) du 9 avril 2014. # Comsa, SA contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI). # Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire verbale COMSA - Dénomination sociale antérieure Comsa, SA - Motif relatif de refus - Absence d’utilisation dans la vie des affaires d’un signe dont la portée n’est pas seulement locale - Similitude des services - Article 8,
paragraphe 4, du règlement (CE) nº 207/2009. # Affaire T-144/12. TITJU
paragraphe 4, du règlement (CE) nº 207/2009. # Affaire T-144/12. TITJU
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Synthèse
Formation : Deuxième chambreNuméro d'arrêt : T-144/12
Date de la décision : 09/04/2014
Type de recours : Recours en annulation - non fondé, Recours en annulation - fondé
Analyses
Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire verbale COMSA - Dénomination sociale antérieure Comsa, SA - Motif relatif de refus - Absence d’utilisation dans la vie des affaires d’un signe dont la portée n’est pas seulement locale - Similitude des services - Article 8, paragraphe 4, du règlement (CE) nº 207/2009.
Marques
Propriété intellectuelle, industrielle et commerciale
Parties
Demandeurs : Comsa, SADéfendeurs : Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).
Composition du Tribunal
Origine de la décision
Date de l'import : 21/07/2023Fonds documentaire
: http: publications.europa.eu Identifiant ECLI : ECLI:EU:T:2014:197
