Società per l'aeroporto civile di Bergamo-Orio al Serio SpA (SACBO SpA) contre Commission européenne et Agence exécutive pour l’innovation et les réseaux (INEA) Ordonnance du Tribunal (troisième chambre) du 31 mars 2014 Ordonnance du Tribunal (troisième chambre) du 31 mars 2014.#Società per l'aeroporto civile di Bergamo-Orio al Serio SpA (SACBO SpA) contre Commission européenne et Agence exécutive pour l’innovation et les réseaux (INEA).#Recours en annulation – Concours financier communautaire en
faveur de projets d’intérêt commun dans le domaine des réseaux transeuropéens de transport et d’énergie – Défaut d’affectation directe – Acte non susceptible de recours – Acte préparatoire – Irrecevabilité.#Affaire T‑270/13. Ordonnance du Tribunal (troisième chambre) du 31 mars 2014 Recours en annulation – Concours financier communautaire en faveur de projets d’intérêt commun dans le domaine des réseaux transeuropéens de transport et d’énergie – Défaut d’affectation directe – Acte non susceptible de
recours – Acte préparatoire – Irrecevabilité Ordonnance du Tribunal (troisième chambre) du 31 mars 2014.#Società per l'aeroporto civile di Bergamo-Orio al Serio SpA (SACBO SpA) contre Commission européenne et Agence exécutive pour l’innovation et les réseaux (INEA).#Recours en annulation – Concours financier communautaire en faveur de projets d’intérêt commun dans le domaine des réseaux transeuropéens de transport et d’énergie – Défaut d’affectation directe – Acte non susceptible de recours – Acte
préparatoire – Irrecevabilité.#Affaire T‑270/13. Affaire T‑270/13 Società per l'aeroporto civile di Bergamo-Orio al Serio SpA (SACBO SpA) contre Commission européenne et Agence exécutive pour l’innovation et les réseaux (INEA) Recours en annulation – Concours financier communautaire en faveur de projets d’intérêt commun dans le domaine des réseaux transeuropéens de transport et d’énergie – Défaut d’affectation directe – Acte non susceptible de recours – Acte préparatoire – Irrecevabilité Affaire
T‑270/13 Ordonnance du Tribunal (troisième chambre) du 31 mars 2014 fra fr 2016-12-19T08:16:30.198+01:00
31/03/2014 | CJUE | N°T‑270/13
| CJUE, Ordonnance du Tribunal, Società per l'aeroporto civile di Bergamo-Orio al Serio SpA (SACBO SpA) contre Commission européenne et Agence exécutive pour l’innovation et les réseaux (INEA)., 31/03/2014, T‑270/13
Società per l'aeroporto civile di Bergamo-Orio al Serio SpA (SACBO SpA) contre Commission européenne et Agence exécutive pour l’innovation et les réseaux (INEA) Ordonnance du Tribunal (troisième chambre) du 31 mars 2014 Ordonnance du Tribunal (troisième chambre) du 31 mars 2014.#Società per l'aeroporto civile di Bergamo-Orio al Serio SpA (SACBO SpA) contre Commission européenne et Agence exécutive pour l’innovation et les réseaux (INEA).#Recours en annulation – Concours financier communautaire en
faveur de projets d’intérêt commun dans le domaine des réseaux transe
faveur de projets d’intérêt commun dans le domaine des réseaux transe
uropéens de transport et d’énergie – Défaut d’affectation directe – Acte ...
Synthèse
Formation : Troisième chambreNuméro d'arrêt : T‑270/13
Date de la décision : 31/03/2014
Type d'affaire : Demande d'intervention - non-lieu à statuer
Type de recours : Recours en annulation - irrecevable
Analyses
Recours en annulation – Concours financier communautaire en faveur de projets d’intérêt commun dans le domaine des réseaux transeuropéens de transport et d’énergie – Défaut d’affectation directe – Acte non susceptible de recours – Acte préparatoire – Irrecevabilité.
Réseaux transeuropéens
Parties
Demandeurs : Società per l'aeroporto civile di Bergamo-Orio al Serio SpA (SACBO SpA)Défendeurs : Commission européenne et Agence exécutive pour l’innovation et les réseaux (INEA).
Composition du Tribunal
Origine de la décision
Date de l'import : 21/07/2023Fonds documentaire
: http: publications.europa.eu Identifiant ECLI : ECLI:EU:T:2014:185
