fra fr 2014-09-16T20:04:55.855+02:00 Ecologistas en Acción / Commission cdm:CDM_2.1.7 tdm:1523 xslt:3945 saxon:9.0.0.1J JVM:1.6.0_29 metaconvJar:1.2.0 builddate:16/09/2014 18:47:33 TITJUR Ecologistas en Acción / Commission Ordonnance du Tribunal (septième chambre) du 27 mars 2014. # Ecologistas en Acción-CODA contre Commission européenne. # Accès aux documents - Règlement (CE) nº 1049/200 1 - Documents relatifs à la réalisation d'un projet industriel dans une zone protégée au titre de la directive
92143/CEE - Documents émanant d'un État membre - Opposition manifestée par l'État membre - Refus d'accès - Exception relative à la protection des objectifs des activités d'inspection, d'enquête et d'audit - Exception relative à la protection des procédures juridictionnelles - Informations environnementales - Règlement (CE) nº 1367/2006 - Recours manifestement dépourvu de tout fondement en droit. # Affaire T-603/11. TITJUR Ordonnance du Tribunal (septième chambre) du 27 mars 2014. # Ecologistas en
Acción-CODA contre Commission européenne. # Accès aux documents - Règlement (CE) nº 1049/200 1 - Documents relatifs à la réalisation d'un projet industriel dans une zone protégée au titre de la directive 92143/CEE - Documents émanant d'un État membre - Opposition manifestée par l'État membre - Refus d'accès - Exception relative à la protection des objectifs des activités d'inspection, d'enquête et d'audit - Exception relative à la protection des procédures juridictionnelles - Informations
environnementales - Règlement (CE) nº 1367/2006 - Recours manifestement dépourvu de tout fondement en droit. # Affaire T-603/11. TITJUR Ecologistas en Acción / Commission
27/03/2014 | CJUE | N°T-603/11
| CJUE, Ordonnance du Tribunal, Ecologistas en Acción-CODA contre Commission européenne., 27/03/2014, T-603/11
fra fr 2014-09-16T20:04:55.855+02:00 Ecologistas en Acción / Commission cdm:CDM_2.1.7 tdm:1523 xslt:3945 saxon:9.0.0.1J JVM:1.6.0_29 metaconvJar:1.2.0 builddate:16/09/2014 18:47:33 TITJUR Ecologistas en Acción / Commission Ordonnance du Tribunal (septième chambre) du 27 mars 2014. # Ecologistas en Acción-CODA contre Commission européenne. # Accès aux documents - Règlement (CE) nº 1049/200 1 - Documents relatifs à la réalisation d'un projet industriel dans une zone protégée au titre de la directive
92143/CEE - Documents émanant d'un État membre - Opposition manifestée par l
92143/CEE - Documents émanant d'un État membre - Opposition manifestée par l
'État membre - Refus d'accès - Exception relative à la protection...
Synthèse
Formation : Septième chambreNuméro d'arrêt : T-603/11
Date de la décision : 27/03/2014
Type de recours : Recours en annulation - non fondé
Analyses
Accès aux documents - Règlement (CE) nº 1049/200 1 - Documents relatifs à la réalisation d'un projet industriel dans une zone protégée au titre de la directive 92143/CEE - Documents émanant d'un État membre - Opposition manifestée par l'État membre - Refus d'accès - Exception relative à la protection des objectifs des activités d'inspection, d'enquête et d'audit - Exception relative à la protection des procédures juridictionnelles - Informations environnementales - Règlement (CE) nº 1367/2006 - Recours manifestement dépourvu de tout fondement en droit.
Dispositions institutionnelles
Accès aux documents
Parties
Demandeurs : Ecologistas en Acción-CODADéfendeurs : Commission européenne.
Composition du Tribunal
Origine de la décision
Date de l'import : 21/07/2023Fonds documentaire
: http: publications.europa.eu Identifiant ECLI : ECLI:EU:T:2014:182
