Still / OHMI (Fleet Data Services) TITJUR Arrêt du Tribunal (septième chambre) du 26 mars 2014. # Still GmbH contre Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI). # Marque communautaire - Demandes de marques communautaires figuratives Fleet Data Services et Truck Data Services - Motif absolu de refus - Caractère descriptif - Absence de caractère distinctif - Article 7, paragraphe 1, sous b) et c), du règlement (CE) nº 207/2009 - Droit d’être entendu -
Article 75, seconde phrase, du règlement nº 207/2009. # Affaires jointes T-534/12 et T-535/12. Still / OHMI (Fleet Data Services) TITJUR Still / OHMI (Fleet Data Services) Arrêt du Tribunal (septième chambre) du 26 mars 2014. # Still GmbH contre Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI). # Marque communautaire - Demandes de marques communautaires figuratives Fleet Data Services et Truck Data Services - Motif absolu de refus - Caractère descriptif -
Absence de caractère distinctif - Article 7, paragraphe 1, sous b) et c), du règlement (CE) nº 207/2009 - Droit d’être entendu - Article 75, seconde phrase, du règlement nº 207/2009. # Affaires jointes T-534/12 et T-535/12. cdm:CDM_2.1.7 tdm:1523 xslt:3945 saxon:9.0.0.1J JVM:1.6.0_29 metaconvJar:1.2.0 builddate:16/09/2014 18:42:53 TITJUR fra fr 2014-09-16T21:07:25.504+02:00
26/03/2014 | CJUE | N°T-534/12
| CJUE, Arrêt du Tribunal, Still GmbH contre Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI)., 26/03/2014, T-534/12
Still / OHMI (Fleet Data Services) TITJUR Arrêt du Tribunal (septième chambre) du 26 mars 2014. # Still GmbH contre Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI). # Marque communautaire - Demandes de marques communautaires figuratives Fleet Data Services et Truck Data Services - Motif absolu de refus - Caractère descriptif - Absence de caractère distinctif - Article 7, paragraphe 1, sous b) et c), du règlement (CE) nº 207/2009 - Droit d’être entendu -
Article 75, seconde phrase, du règlement nº 207/2009. # Affaires jointes T-534/1
Article 75, seconde phrase, du règlement nº 207/2009. # Affaires jointes T-534/1
2 et T-535/12. Still / OHMI (Fleet Data Services) TITJUR Still / O...
Synthèse
Formation : Septième chambreNuméro d'arrêt : T-534/12
Date de la décision : 26/03/2014
Type de recours : Recours en annulation - non fondé
Analyses
Marque communautaire - Demandes de marques communautaires figuratives Fleet Data Services et Truck Data Services - Motif absolu de refus - Caractère descriptif - Absence de caractère distinctif - Article 7, paragraphe 1, sous b) et c), du règlement (CE) nº 207/2009 - Droit d’être entendu - Article 75, seconde phrase, du règlement nº 207/2009.
Propriété intellectuelle, industrielle et commerciale
Marques
Parties
Demandeurs : Still GmbHDéfendeurs : Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).
Composition du Tribunal
Origine de la décision
Date de l'import : 21/07/2023Fonds documentaire
: http: publications.europa.eu Identifiant ECLI : ECLI:EU:T:2014:157
