fra fr 2014-09-16T20:23:21.137+02:00 Arrêt du Tribunal (deuxième chambre) du 25 mars 2014. # Deutsche Bank AG contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI). # Marque communautaire - Demande de marque communautaire verbale Leistung aus Leidenschaft - Marque constituée d’un slogan publicitaire - Motifs absolus de refus - Absence de caractère distinctif - Article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 207/2009 - Égalité de traitement -
Obligation de motivation - Éléments de preuve présentés pour la première fois devant le Tribunal. # Affaire T-539/11. cdm:CDM_2.1.7 tdm:1523 xslt:3945 saxon:9.0.0.1J JVM:1.6.0_29 metaconvJar:1.2.0 builddate:16/09/2014 18:42:13 TITJUR Deutsche Bank / OHMI (Leistung aus Leidenschaft) Arrêt du Tribunal (deuxième chambre) du 25 mars 2014. # Deutsche Bank AG contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI). # Marque communautaire - Demande de marque
communautaire verbale Leistung aus Leidenschaft - Marque constituée d’un slogan publicitaire - Motifs absolus de refus - Absence de caractère distinctif - Article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 207/2009 - Égalité de traitement - Obligation de motivation - Éléments de preuve présentés pour la première fois devant le Tribunal. # Affaire T-539/11. TITJUR Deutsche Bank / OHMI (Leistung aus Leidenschaft) Deutsche Bank / OHMI (Leistung aus Leidenschaft) TITJUR
25/03/2014 | CJUE | N°T-539/11
| CJUE, Arrêt du Tribunal, Deutsche Bank AG contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI)., 25/03/2014, T-539/11
fra fr 2014-09-16T20:23:21.137+02:00 Arrêt du Tribunal (deuxième chambre) du 25 mars 2014. # Deutsche Bank AG contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI). # Marque communautaire - Demande de marque communautaire verbale Leistung aus Leidenschaft - Marque constituée d’un slogan publicitaire - Motifs absolus de refus - Absence de caractère distinctif - Article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 207/2009 - Égalité de traitement -
Obligation de motivation - Éléments de preuve présentés pour la première fois dev
Obligation de motivation - Éléments de preuve présentés pour la première fois dev
ant le Tribunal. # Affaire T-539/11. cdm:CDM_2.1.7 tdm:1523 xslt:394...
Synthèse
Formation : Deuxième chambreNuméro d'arrêt : T-539/11
Date de la décision : 25/03/2014
Type de recours : Recours en annulation - non fondé
Analyses
Marque communautaire - Demande de marque communautaire verbale Leistung aus Leidenschaft - Marque constituée d’un slogan publicitaire - Motifs absolus de refus - Absence de caractère distinctif - Article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 207/2009 - Égalité de traitement - Obligation de motivation - Éléments de preuve présentés pour la première fois devant le Tribunal.
Marques
Propriété intellectuelle, industrielle et commerciale
Parties
Demandeurs : Deutsche Bank AGDéfendeurs : Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).
Composition du Tribunal
Origine de la décision
Date de l'import : 21/07/2023Fonds documentaire
: http: publications.europa.eu Identifiant ECLI : ECLI:EU:T:2014:154
