Arrêt du Tribunal (quatrième chambre) du 21 mars 2014. # FTI Touristik GmbH contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI). # Marque communautaire - Demande de marque communautaire verbale BigXtra - Motif absolu de refus - Absence de caractère distinctif - Article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 207/2009. # Affaire T-81/13. Arrêt du Tribunal (quatrième chambre) du 21 mars 2014. # FTI Touristik GmbH contre Office de l'harmonisation dans
le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI). # Marque communautaire - Demande de marque communautaire verbale BigXtra - Motif absolu de refus - Absence de caractère distinctif - Article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 207/2009. # Affaire T-81/13. cdm:CDM_2.1.7 tdm:1523 xslt:3945 saxon:9.0.0.1J JVM:1.6.0_29 metaconvJar:1.2.0 builddate:29/12/2014 17:51:46 TITJUR TITJUR FTI Touristik / OHMI (BigXtra) TITJUR FTI Touristik / OHMI (BigXtra) FTI Touristik / OHMI (BigXtra) fra fr
2014-12-29T18:00:13.704+01:00
21/03/2014 | CJUE | N°T-81/13
| CJUE, Arrêt du Tribunal, FTI Touristik GmbH contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI)., 21/03/2014, T-81/13
Arrêt du Tribunal (quatrième chambre) du 21 mars 2014. # FTI Touristik GmbH contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI). # Marque communautaire - Demande de marque communautaire verbale BigXtra - Motif absolu de refus - Absence de caractère distinctif - Article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 207/2009. # Affaire T-81/13. Arrêt du Tribunal (quatrième chambre) du 21 mars 2014. # FTI Touristik GmbH contre Office de l'harmonisation dans
le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI). # Marque communautai
le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI). # Marque communautai
re - Demande de marque communautaire verbale BigXtra - Motif ab...
Synthèse
Formation : Quatrième chambreNuméro d'arrêt : T-81/13
Date de la décision : 21/03/2014
Type de recours : Recours en annulation - non fondé
Analyses
Marque communautaire - Demande de marque communautaire verbale BigXtra - Motif absolu de refus - Absence de caractère distinctif - Article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 207/2009.
Propriété intellectuelle, industrielle et commerciale
Marques
Parties
Demandeurs : FTI Touristik GmbHDéfendeurs : Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).
Composition du Tribunal
Origine de la décision
Date de l'import : 21/07/2023Fonds documentaire
: http: publications.europa.eu Identifiant ECLI : ECLI:EU:T:2014:140
