| CJUE, Arrêt du Tribunal, Faci SpA contre Commission européenne., 20/03/2014, T‑46/10

Arrêt du Tribunal (troisième chambre) du 20 mars 2014.#Faci SpA contre Commission européenne.#Concurrence – Ententes – Marché européen des stabilisants thermiques ESBO/esters – Décision constatant une infraction à l’article 81 CE et à l’article 53 de l’accord EEE – Fixation des prix, répartition des marchés ainsi que des clients et échange d’informations commerciales sensibles – Preuve de l’un des volets de l’infraction – Amendes – Égalité de traitement – Bonne administration – Délai raisonnable –
Proportionnalité.#Affaire T‑46/10. Faci SpA contre Commission européenne Faci SpA contre Commission européenne Concurrence – Ententes – Marché européen des stabilisants thermiques ESBO/esters – Décision constatant une infraction à l’article 81 CE et à l’article 53 de l’accord EEE – Fixation des prix, répartition des marchés ainsi que des clients et échange d’informations commerciales sensibles – Preuve de l’un des volets de l’infraction – Amendes – Égalité de traitement – Bonne administration –
Délai raisonnable – Proportionnalité Concurrence – Ententes – Marché européen des stabilisants thermiques ESBO/esters – Décision constatant une infraction à l’article 81 CE et à l’article 53 de l’accord EEE – Fixation des prix, répartition des marchés ainsi que des clients et échange d’informations commerciales sensibles – Preuve de l’un des volets de l’infraction – Amendes – Égalité de traitement – Bonne administration – Délai raisonnable – Proportionnalité Arrêt du Tribunal (troisième chambre) du
20 mars 2014 Affaire T‑46/10 Arrêt du Tribunal (troisième chambre) du 20 mars 2014 Affaire T‑46/10 Arrêt du Tribunal (troisième chambre) du 20 mars 2014.#Faci SpA contre Commission européenne.#Concurrence – Ententes – Marché européen des stabilisants thermiques ESBO/esters – Décision constatant une infraction à l’article 81 CE et à l’article 53 de l’accord EEE – Fixation des prix, répartition des marchés ainsi que des clients et échange d’informations commerciales sensibles – Preuve de l’un des
volets de l’infraction – Amendes – Égalité de traitement – Bonne administration – Délai raisonnable – Proportionnalité.#Affaire T‑46/10. Arrêt du Tribunal (troisième chambre) du 20 mars 2014 fra fr 2018-11-09T05:06:10.289+01:00