| CJUE, Arrêt du Tribunal, HeidelbergCement AG contre Commission européenne., 14/03/2014, T‑302/11

fra fr 2017-06-13T07:14:00.191+02:00 Affaire T‑302/11 HeidelbergCement AG contre Commission européenne Arrêt du Tribunal (septième chambre) du 14 mars 2014 Affaire T‑302/11 Arrêt du Tribunal (septième chambre) du 14 mars 2014 Arrêt du Tribunal (septième chambre) du 14 mars 2014.#HeidelbergCement AG contre Commission européenne.#Concurrence – Procédure administrative – Décision de demande de renseignements – Caractère nécessaire des renseignements demandés – Obligation de motivation –
Proportionnalité.#Affaire T‑302/11. HeidelbergCement AG contre Commission européenne Concurrence – Procédure administrative – Décision de demande de renseignements – Caractère nécessaire des renseignements demandés – Obligation de motivation – Proportionnalité Concurrence – Procédure administrative – Décision de demande de renseignements – Caractère nécessaire des renseignements demandés – Obligation de motivation – Proportionnalité Arrêt du Tribunal (septième chambre) du 14 mars
2014.#HeidelbergCement AG contre Commission européenne.#Concurrence – Procédure administrative – Décision de demande de renseignements – Caractère nécessaire des renseignements demandés – Obligation de motivation – Proportionnalité.#Affaire T‑302/11. Arrêt du Tribunal (septième chambre) du 14 mars 2014