14/03/2014 | CJUE | N°T-292/11

| CJUE, Arrêt du Tribunal, Cemex SAB de CV et autres contre Commission européenne., 14/03/2014, T-292/11

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fra fr 2015-01-29T19:32:55.625+01:00 Cemex e.a. / Commission TITJUR TITJUR TITJUR Arrêt du Tribunal (septième chambre) du 14 mars 2014. # Cemex SAB de CV et autres contre Commission européenne. # Concurrence - Procédure administrative - Décision de demande de renseignements - Caractère nécessaire des renseignements demandés - Obligation de motivation - Proportionnalité. # Affaire T-292/11. Cemex e.a. / Commission cdm:CDM_2.1.7 tdm:1523 xslt:3945 saxon:9.0.0.1J JVM:1.6.0_29 metaconvJar:1.2.0
builddate:29/01/2015 18:48:42 Cemex e.a. / Commission Arrêt du Tribunal (septième chambre) du 14 mars 2014. # Cemex SAB de CV et autres contre Commission européenne. # Concurrence - Procédure administrative - Décision de demande de renseignements - Caractère nécessaire des renseignements demandés - Obligation de motivation - Proportionnalité. # Affaire T-292/11.

Synthèse

Pays : CJUE
Juridiction : Tribunal de première instance de l'union européenne

Formation : Septième chambre
Numéro d'arrêt : T-292/11
Date de la décision : 14/03/2014
Type de recours : Recours en annulation - non fondé

Analyses

Concurrence - Procédure administrative - Décision de demande de renseignements - Caractère nécessaire des renseignements demandés - Obligation de motivation - Proportionnalité.

Ententes

Concurrence

Parties

Demandeurs : Cemex SAB de CV et autres
Défendeurs : Commission européenne.

Composition du Tribunal

Rapporteur

: Prek

Origine de la décision

Date de l'import : 21/07/2023
Fonds documentaire

: http: publications.europa.eu
Identifiant ECLI : ECLI:EU:T:2014:125

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