Arrêt du Tribunal (quatrième chambre) du 14 mars 2014. # Lardini Srl contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI). # Marque communautaire - Demande de marque communautaire consistant en l’apposition d’une fleur sur un col - Motif absolu de refus - Absence de caractère distinctif - Article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 207/2009. # Affaire T-131/13. Lardini / OHMI (Apposition d’une fleur sur un col) Lardini / OHMI (Apposition d’une
fleur sur un col) TITJUR Lardini / OHMI (Apposition d’une fleur sur un col) cdm:CDM_2.1.7 tdm:1523 xslt:3945 saxon:9.0.0.1J JVM:1.6.0_29 metaconvJar:1.2.0 builddate:16/09/2014 18:41:03 Arrêt du Tribunal (quatrième chambre) du 14 mars 2014. # Lardini Srl contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI). # Marque communautaire - Demande de marque communautaire consistant en l’apposition d’une fleur sur un col - Motif absolu de refus - Absence de caractère
distinctif - Article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 207/2009. # Affaire T-131/13. TITJUR TITJUR fra fr 2014-09-16T20:51:34.965+02:00
14/03/2014 | CJUE | N°T-131/13
| CJUE, Arrêt du Tribunal, Lardini Srl contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI)., 14/03/2014, T-131/13
Arrêt du Tribunal (quatrième chambre) du 14 mars 2014. # Lardini Srl contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI). # Marque communautaire - Demande de marque communautaire consistant en l’apposition d’une fleur sur un col - Motif absolu de refus - Absence de caractère distinctif - Article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 207/2009. # Affaire T-131/13. Lardini / OHMI (Apposition d’une fleur sur un col) Lardini / OHMI (Apposition d’une
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Synthèse
Formation : Quatrième chambreNuméro d'arrêt : T-131/13
Date de la décision : 14/03/2014
Type de recours : Recours en annulation - non fondé
Analyses
Marque communautaire - Demande de marque communautaire consistant en l’apposition d’une fleur sur un col - Motif absolu de refus - Absence de caractère distinctif - Article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 207/2009.
Marques
Propriété intellectuelle, industrielle et commerciale
Parties
Demandeurs : Lardini SrlDéfendeurs : Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).
Composition du Tribunal
Origine de la décision
Date de l'import : 21/07/2023Fonds documentaire
: http: publications.europa.eu Identifiant ECLI : ECLI:EU:T:2014:129
