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12/03/2014 | CJUE | N°T-381/12

CJUE | CJUE, Arrêt du Tribunal, Ana Borrajo Canelo, Carlos Borrajo Canelo et Luis Borrajo Canelo contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI)., 12/03/2014, T-381/12


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Article 15, paragraphe 1, sous a), et article 51, paragraphe 1, sous a), du règl

ement (CE) nº 207/2009 - Forme qui diffère par des éléments n...

cdm:CDM_3.2.3 tdm:1523 xslt:3945 saxon:9.0.0.1J JVM:1.6.0_29 metaconvJar:5.11.1 builddate:27/01/2016 17:45:05 TITJUR TITJUR Borrajo Canelo / OHMI - Tecnoazúcar (PALMA MULATA) Arrêt du Tribunal (troisième chambre) du 12 mars 2014. # Ana Borrajo Canelo, Carlos Borrajo Canelo et Luis Borrajo Canelo contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI). # Marque communautaire - Procédure de déchéance - Marque communautaire verbale PALMA MULATA - Usage sérieux -
Article 15, paragraphe 1, sous a), et article 51, paragraphe 1, sous a), du règlement (CE) nº 207/2009 - Forme qui diffère par des éléments n’altérant pas le caractère distinctif. # Affaire T-381/12. Arrêt du Tribunal (troisième chambre) du 12 mars 2014. # Ana Borrajo Canelo, Carlos Borrajo Canelo et Luis Borrajo Canelo contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI). # Marque communautaire - Procédure de déchéance - Marque communautaire verbale PALMA
MULATA - Usage sérieux - Article 15, paragraphe 1, sous a), et article 51, paragraphe 1, sous a), du règlement (CE) nº 207/2009 - Forme qui diffère par des éléments n’altérant pas le caractère distinctif. # Affaire T-381/12. Borrajo Canelo / OHMI - Tecnoazúcar (PALMA MULATA) Borrajo Canelo / OHMI - Tecnoazúcar (PALMA MULATA) TITJUR fra fr 2016-01-27T17:47:40.126+01:00


Synthèse
Formation : Troisième chambre
Numéro d'arrêt : T-381/12
Date de la décision : 12/03/2014
Type de recours : Recours en annulation - non fondé

Analyses

Marque communautaire - Procédure de déchéance - Marque communautaire verbale PALMA MULATA - Usage sérieux - Article 15, paragraphe 1, sous a), et article 51, paragraphe 1, sous a), du règlement (CE) nº 207/2009 - Forme qui diffère par des éléments n’altérant pas le caractère distinctif.

Marques

Propriété intellectuelle, industrielle et commerciale


Parties
Demandeurs : Ana Borrajo Canelo, Carlos Borrajo Canelo et Luis Borrajo Canelo
Défendeurs : Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).

Composition du Tribunal
Rapporteur ?: Bieliūnas

Origine de la décision
Date de l'import : 21/07/2023
Fonds documentaire ?: http: publications.europa.eu
Identifiant ECLI : ECLI:EU:T:2014:119

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