| CJUE, Arrêt du Tribunal, Tubes Radiatori Srl contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI)., 12/03/2014, T-315/12

fra fr 2014-09-16T19:19:28.265+02:00 cdm:CDM_2.1.7 tdm:1523 xslt:3945 saxon:9.0.0.1J JVM:1.6.0_29 metaconvJar:1.2.0 builddate:16/09/2014 18:40:33 TITJUR Tubes Radiatori / OHMI - Antrax It (Radiateur) Arrêt du Tribunal (deuxième chambre) du 12 mars 2014. # Tubes Radiatori Srl contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI). # Dessin ou modèle communautaire - Procédure de nullité - Dessin ou modèle communautaire enregistré représentant un radiateur de
chauffage - Dessin ou modèle antérieur - Motif de nullité - Absence de caractère individuel - Absence d’impression globale différente - Article 6 et article 25, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 6/2002 - Saturation de l’état de l’art - Obligation de motivation. # Affaire T-315/12. TITJUR Arrêt du Tribunal (deuxième chambre) du 12 mars 2014. # Tubes Radiatori Srl contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI). # Dessin ou modèle communautaire
- Procédure de nullité - Dessin ou modèle communautaire enregistré représentant un radiateur de chauffage - Dessin ou modèle antérieur - Motif de nullité - Absence de caractère individuel - Absence d’impression globale différente - Article 6 et article 25, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 6/2002 - Saturation de l’état de l’art - Obligation de motivation. # Affaire T-315/12. TITJUR Tubes Radiatori / OHMI - Antrax It (Radiateur) Tubes Radiatori / OHMI - Antrax It (Radiateur)