Ordonnance du Tribunal (septième chambre) du 12 mars 2014. # Pesticide Action Network Europe (PAN Europe) contre Commission européenne. # Recours en annulation - Environnement - Règlement d’exécution (UE) nº 1143/2011 portant approbation de la substance active prochloraz - Demande de réexamen interne - Refus - Conditions à remplir par une organisation pour être habilitée à introduire une demande de réexamen interne - Recours en partie manifestement irrecevable et en partie manifestement dépourvu de
tout fondement en droit. # Affaire T-192/12. PAN Europe / Commission PAN Europe / Commission PAN Europe / Commission TITJUR TITJUR cdm:CDM_2.1.7 tdm:1523 xslt:3945 saxon:9.0.0.1J JVM:1.6.0_29 metaconvJar:1.2.0 builddate:16/09/2014 18:46:13 TITJUR Ordonnance du Tribunal (septième chambre) du 12 mars 2014. # Pesticide Action Network Europe (PAN Europe) contre Commission européenne. # Recours en annulation - Environnement - Règlement d’exécution (UE) nº 1143/2011 portant approbation de la substance
active prochloraz - Demande de réexamen interne - Refus - Conditions à remplir par une organisation pour être habilitée à introduire une demande de réexamen interne - Recours en partie manifestement irrecevable et en partie manifestement dépourvu de tout fondement en droit. # Affaire T-192/12. fra fr 2014-09-16T20:36:45.471+02:00
12/03/2014 | CJUE | N°T-192/12
| CJUE, Ordonnance du Tribunal, Pesticide Action Network Europe (PAN Europe) contre Commission européenne., 12/03/2014, T-192/12
Ordonnance du Tribunal (septième chambre) du 12 mars 2014. # Pesticide Action Network Europe (PAN Europe) contre Commission européenne. # Recours en annulation - Environnement - Règlement d’exécution (UE) nº 1143/2011 portant approbation de la substance active prochloraz - Demande de réexamen interne - Refus - Conditions à remplir par une organisation pour être habilitée à introduire une demande de réexamen interne - Recours en partie manifestement irrecevable et en partie manifestement dépourvu de
tout fondement en droit. # Affaire T-192/12. PAN Europe / Commission PAN Eur
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Synthèse
Formation : Septième chambreNuméro d'arrêt : T-192/12
Date de la décision : 12/03/2014
Type de recours : Recours en annulation - non fondé, Recours en annulation - irrecevable
Analyses
Recours en annulation - Environnement - Règlement d’exécution (UE) nº 1143/2011 portant approbation de la substance active prochloraz - Demande de réexamen interne - Refus - Conditions à remplir par une organisation pour être habilitée à introduire une demande de réexamen interne - Recours en partie manifestement irrecevable et en partie manifestement dépourvu de tout fondement en droit.
Environnement
Parties
Demandeurs : Pesticide Action Network Europe (PAN Europe)Défendeurs : Commission européenne.
Composition du Tribunal
Origine de la décision
Date de l'import : 21/07/2023Fonds documentaire
: http: publications.europa.eu Identifiant ECLI : ECLI:EU:T:2014:152
