TITJUR TITJUR Arrêt du Tribunal (septième chambre) du 28 février 2014. # Genebre SA contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI). # Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire figurative GE - Marque nationale verbale antérieure GE - Motif relatif de refus - Risque de confusion - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 207/2009. # Affaire T-520/11. Arrêt du Tribunal (septième chambre) du 28 février
2014. # Genebre SA contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI). # Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire figurative GE - Marque nationale verbale antérieure GE - Motif relatif de refus - Risque de confusion - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 207/2009. # Affaire T-520/11. TITJUR Genebre / OHMI - General Electric (GE) Genebre / OHMI - General Electric (GE) cdm:CDM_2.1.7 tdm:1523 xslt:3945
saxon:9.0.0.1J JVM:1.6.0_29 metaconvJar:1.2.0 builddate:16/09/2014 18:38:23 Genebre / OHMI - General Electric (GE) fra fr 2014-09-16T21:45:34.324+02:00
28/02/2014 | CJUE | N°T-520/11
| CJUE, Arrêt du Tribunal, Genebre SA contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI)., 28/02/2014, T-520/11
TITJUR TITJUR Arrêt du Tribunal (septième chambre) du 28 février 2014. # Genebre SA contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI). # Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire figurative GE - Marque nationale verbale antérieure GE - Motif relatif de refus - Risque de confusion - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 207/2009. # Affaire T-520/11. Arrêt du Tribunal (septième chambre) du 28 février
2014. # Genebre SA contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieu
2014. # Genebre SA contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieu
r (marques, dessins et modèles) (OHMI). # Marque communautaire - Pr...
Synthèse
Formation : Septième chambreNuméro d'arrêt : T-520/11
Date de la décision : 28/02/2014
Type de recours : Recours en annulation - non fondé
Analyses
Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire figurative GE - Marque nationale verbale antérieure GE - Motif relatif de refus - Risque de confusion - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 207/2009.
Propriété intellectuelle, industrielle et commerciale
Marques
Parties
Demandeurs : Genebre SADéfendeurs : Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).
Composition du Tribunal
Origine de la décision
Date de l'import : 21/07/2023Fonds documentaire
: http: publications.europa.eu Identifiant ECLI : ECLI:EU:T:2014:100
