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29/01/2014 | CJUE | N°T-47/13

CJUE | CJUE, Arrêt du Tribunal, Goldsteig Käsereien Bayerwald GmbH contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI)., 29/01/2014, T-47/13


fra fr 2015-05-06T17:58:05.119+02:00 Goldsteig Käsereien Bayerwald / OHMI–Vieweg (goldstück) Arrêt du Tribunal (troisième chambre) du 29 janvier 2014. # Goldsteig Käsereien Bayerwald GmbH contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI). # Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire figurative goldstück - Marque communautaire verbale antérieure GOLDSTEIG - Motif relatif de refus - Absence de risque de confusion -
Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 207/2009. # Affaire T-

47/13. Goldsteig Käsereien Bayerwald / OHMI–Vieweg (goldstück) TITJ...

fra fr 2015-05-06T17:58:05.119+02:00 Goldsteig Käsereien Bayerwald / OHMI–Vieweg (goldstück) Arrêt du Tribunal (troisième chambre) du 29 janvier 2014. # Goldsteig Käsereien Bayerwald GmbH contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI). # Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire figurative goldstück - Marque communautaire verbale antérieure GOLDSTEIG - Motif relatif de refus - Absence de risque de confusion -
Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 207/2009. # Affaire T-47/13. Goldsteig Käsereien Bayerwald / OHMI–Vieweg (goldstück) TITJUR Goldsteig Käsereien Bayerwald / OHMI–Vieweg (goldstück) TITJUR TITJUR cdm:CDM_2.1.7 tdm:1523 xslt:3945 saxon:9.0.0.1J JVM:1.6.0_29 metaconvJar:1.2.0 builddate:06/05/2015 17:54:14 Arrêt du Tribunal (troisième chambre) du 29 janvier 2014. # Goldsteig Käsereien Bayerwald GmbH contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et
modèles) (OHMI). # Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire figurative goldstück - Marque communautaire verbale antérieure GOLDSTEIG - Motif relatif de refus - Absence de risque de confusion - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 207/2009. # Affaire T-47/13.


Synthèse
Formation : Troisième chambre
Numéro d'arrêt : T-47/13
Date de la décision : 29/01/2014
Type de recours : Recours en annulation - non fondé

Analyses

Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire figurative goldstück - Marque communautaire verbale antérieure GOLDSTEIG - Motif relatif de refus - Absence de risque de confusion - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 207/2009.

Marques

Propriété intellectuelle, industrielle et commerciale


Parties
Demandeurs : Goldsteig Käsereien Bayerwald GmbH
Défendeurs : Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).

Composition du Tribunal
Rapporteur ?: Papasavvas

Origine de la décision
Date de l'import : 21/07/2023
Fonds documentaire ?: http: publications.europa.eu
Identifiant ECLI : ECLI:EU:T:2014:37

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