fra fr 2015-05-06T18:02:20.222+02:00 TITJUR TITJUR Schuhhaus Dielmann / OHMI–Carrera (Carrera panamericana) TITJUR Arrêt du Tribunal (deuxième chambre) du 28 janvier 2014. # Schuhhaus Dielmann GmbH & Co. KG contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI). # Marque communautaire - Procédure d’opposition - Enregistrement international désignant la Communauté européenne Carrera panamericana - Marque communautaire figurative antérieure CARRERA - Motif
relatif de refus - Risque de confusion - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 207/2009 - Obligation de motivation - Article 75 du règlement nº 207/2009. # Affaire T-600/11. Schuhhaus Dielmann / OHMI–Carrera (Carrera panamericana) Arrêt du Tribunal (deuxième chambre) du 28 janvier 2014. # Schuhhaus Dielmann GmbH & Co. KG contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI). # Marque communautaire - Procédure d’opposition - Enregistrement
international désignant la Communauté européenne Carrera panamericana - Marque communautaire figurative antérieure CARRERA - Motif relatif de refus - Risque de confusion - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 207/2009 - Obligation de motivation - Article 75 du règlement nº 207/2009. # Affaire T-600/11. Schuhhaus Dielmann / OHMI–Carrera (Carrera panamericana) cdm:CDM_2.1.7 tdm:1523 xslt:3945 saxon:9.0.0.1J JVM:1.6.0_29 metaconvJar:1.2.0 builddate:06/05/2015 17:53:34
28/01/2014 | CJUE | N°T-600/11
| CJUE, Arrêt du Tribunal, Schuhhaus Dielmann GmbH & Co. KG contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI)., 28/01/2014, T-600/11
fra fr 2015-05-06T18:02:20.222+02:00 TITJUR TITJUR Schuhhaus Dielmann / OHMI–Carrera (Carrera panamericana) TITJUR Arrêt du Tribunal (deuxième chambre) du 28 janvier 2014. # Schuhhaus Dielmann GmbH & Co. KG contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI). # Marque communautaire - Procédure d’opposition - Enregistrement international désignant la Communauté européenne Carrera panamericana - Marque communautaire figurative antérieure CARRERA - Motif
relatif de refus - Risque de confusion - Article 8, paragraphe 1, sous b), d
relatif de refus - Risque de confusion - Article 8, paragraphe 1, sous b), d
u règlement (CE) nº 207/2009 - Obligation de motivation - Articl...
Synthèse
Formation : Deuxième chambreNuméro d'arrêt : T-600/11
Date de la décision : 28/01/2014
Type de recours : Recours en annulation - non fondé
Analyses
Marque communautaire - Procédure d’opposition - Enregistrement international désignant la Communauté européenne Carrera panamericana - Marque communautaire figurative antérieure CARRERA - Motif relatif de refus - Risque de confusion - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 207/2009 - Obligation de motivation - Article 75 du règlement nº 207/2009.
Marques
Propriété intellectuelle, industrielle et commerciale
Parties
Demandeurs : Schuhhaus Dielmann GmbH & Co. KGDéfendeurs : Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).
Composition du Tribunal
Origine de la décision
Date de l'import : 21/07/2023Fonds documentaire
: http: publications.europa.eu Identifiant ECLI : ECLI:EU:T:2014:33
