fra fr 2015-05-06T17:56:28.599+02:00 Arrêt du Tribunal (deuxième chambre) du 21 janvier 2014. # Wilmar Trading Pte Ltd contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI). # Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire verbale ULTRA CHOCO - Marque nationale verbale antérieure ultra choco - Marque utilisée dans la vie des affaires dans l’Union européenne et en Bulgarie non enregistrée antérieure ULTRA CHOCO - Article 60 du
règlement (CE) nº 207/2009 - Non-respect de l’obligation de paiement du montant de la taxe de recours dans le délai - Décision de la chambre de recours déclarant le recours comme réputé non formé. # Affaire T-232/12. Wilmar Trading / OHMI–Agroekola (ULTRA CHOCO) Arrêt du Tribunal (deuxième chambre) du 21 janvier 2014. # Wilmar Trading Pte Ltd contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI). # Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de
marque communautaire verbale ULTRA CHOCO - Marque nationale verbale antérieure ultra choco - Marque utilisée dans la vie des affaires dans l’Union européenne et en Bulgarie non enregistrée antérieure ULTRA CHOCO - Article 60 du règlement (CE) nº 207/2009 - Non-respect de l’obligation de paiement du montant de la taxe de recours dans le délai - Décision de la chambre de recours déclarant le recours comme réputé non formé. # Affaire T-232/12. TITJUR TITJUR Wilmar Trading / OHMI–Agroekola (ULTRA CHOCO)
Wilmar Trading / OHMI–Agroekola (ULTRA CHOCO) TITJUR cdm:CDM_2.1.7 tdm:1523 xslt:3945 saxon:9.0.0.1J JVM:1.6.0_29 metaconvJar:1.2.0 builddate:06/05/2015 17:52:54
21/01/2014 | CJUE | N°T-232/12
| CJUE, Arrêt du Tribunal, Wilmar Trading Pte Ltd contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI)., 21/01/2014, T-232/12
fra fr 2015-05-06T17:56:28.599+02:00 Arrêt du Tribunal (deuxième chambre) du 21 janvier 2014. # Wilmar Trading Pte Ltd contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI). # Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire verbale ULTRA CHOCO - Marque nationale verbale antérieure ultra choco - Marque utilisée dans la vie des affaires dans l’Union européenne et en Bulgarie non enregistrée antérieure ULTRA CHOCO - Article 60 du
règlement (CE) nº 207/2009 - Non-respect de l’obligation de paiement du
règlement (CE) nº 207/2009 - Non-respect de l’obligation de paiement du
montant de la taxe de recours dans le délai - Décision de la chambre...
Synthèse
Formation : Deuxième chambreNuméro d'arrêt : T-232/12
Date de la décision : 21/01/2014
Type de recours : Recours en annulation - non fondé
Analyses
Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire verbale ULTRA CHOCO - Marque nationale verbale antérieure ultra choco - Marque utilisée dans la vie des affaires dans l’Union européenne et en Bulgarie non enregistrée antérieure ULTRA CHOCO - Article 60 du règlement (CE) nº 207/2009 - Non-respect de l’obligation de paiement du montant de la taxe de recours dans le délai - Décision de la chambre de recours déclarant le recours comme réputé non formé.
Marques
Propriété intellectuelle, industrielle et commerciale
Parties
Demandeurs : Wilmar Trading Pte LtdDéfendeurs : Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).
Composition du Tribunal
Origine de la décision
Date de l'import : 21/07/2023Fonds documentaire
: http: publications.europa.eu Identifiant ECLI : ECLI:EU:T:2014:18
