15/01/2014 | CJUE | N°T-279/12

| CJUE, Arrêt du Tribunal, SICOM Srl - Società industriale per il confezionamento degli olii meridionale contre Commission européenne., 15/01/2014, T-279/12

alimentaire - Fourniture d’huile de colza à la Guinée - Inexéc...

fra fr 2015-05-06T17:52:40.286+02:00 TITJUR Arrêt du Tribunal (septième chambre) du 15 janvier 2014. # SICOM Srl - Società industriale per il confezionamento degli olii meridionale contre Commission européenne. # Clause compromissoire - Aide alimentaire - Fourniture d’huile de colza à la Guinée - Inexécution du contrat - Prescription. # Affaire T-279/12. SICOM / Commission TITJUR Arrêt du Tribunal (septième chambre) du 15 janvier 2014. # SICOM Srl - Società industriale per il confezionamento degli
olii meridionale contre Commission européenne. # Clause compromissoire - Aide alimentaire - Fourniture d’huile de colza à la Guinée - Inexécution du contrat - Prescription. # Affaire T-279/12. SICOM / Commission SICOM / Commission TITJUR cdm:CDM_2.1.7 tdm:1523 xslt:3945 saxon:9.0.0.1J JVM:1.6.0_29 metaconvJar:1.2.0 builddate:06/05/2015 17:48:44

Synthèse

Pays : CJUE
Juridiction : Tribunal de première instance de l'union européenne

Formation : Septième chambre
Numéro d'arrêt : T-279/12
Date de la décision : 15/01/2014
Type d'affaire : Clause compromissoire - demande irrecevable

Analyses

Clause compromissoire - Aide alimentaire - Fourniture d’huile de colza à la Guinée - Inexécution du contrat - Prescription.

Coopération au développement

Relations extérieures

Parties

Demandeurs : SICOM Srl - Società industriale per il confezionamento degli olii meridionale
Défendeurs : Commission européenne.

Composition du Tribunal

Rapporteur

: Prek

Origine de la décision

Date de l'import : 21/07/2023
Fonds documentaire

: http: publications.europa.eu
Identifiant ECLI : ECLI:EU:T:2014:4

Source

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