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13/01/2014 | CJUE | N°T-475/12

CJUE | CJUE, Arrêt du Tribunal, LaserSoft Imaging AG contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI)., 13/01/2014, T-475/12


Arrêt du Tribunal (deuxième chambre) du 13 janvier 2014. # LaserSoft Imaging AG contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI). # Marque communautaire - Demande de marque communautaire verbale WorkflowPilot - Motifs absolus de refus - Caractère descriptif - Article 7, paragraphe 1, sous c), du règlement (CE) nº 207/2009. # Affaire T-475/12. LaserSoft Imaging / OHMI (WorkflowPilot) TITJUR LaserSoft Imaging / OHMI (WorkflowPilot) cdm:CDM_2.1.7 tdm:1523
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Arrêt du Tribunal (deuxième chambre) du 13 janvier 2014. # LaserSoft Imaging AG contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI). # Marque communautaire - Demande de marque communautaire verbale WorkflowPilot - Motifs absolus de refus - Caractère descriptif - Article 7, paragraphe 1, sous c), du règlement (CE) nº 207/2009. # Affaire T-475/12. LaserSoft Imaging / OHMI (WorkflowPilot) TITJUR LaserSoft Imaging / OHMI (WorkflowPilot) cdm:CDM_2.1.7 tdm:1523
xslt:3945 saxon:9.0.0.1J JVM:1.6.0_29 metaconvJar:1.2.0 builddate:06/05/2015 17:52:04 TITJUR Arrêt du Tribunal (deuxième chambre) du 13 janvier 2014. # LaserSoft Imaging AG contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI). # Marque communautaire - Demande de marque communautaire verbale WorkflowPilot - Motifs absolus de refus - Caractère descriptif - Article 7, paragraphe 1, sous c), du règlement (CE) nº 207/2009. # Affaire T-475/12. LaserSoft Imaging /
OHMI (WorkflowPilot) TITJUR fra fr 2015-05-06T18:09:55.955+02:00


Synthèse
Formation : Deuxième chambre
Numéro d'arrêt : T-475/12
Date de la décision : 13/01/2014
Type de recours : Recours en annulation - non fondé

Analyses

Marque communautaire - Demande de marque communautaire verbale WorkflowPilot - Motifs absolus de refus - Caractère descriptif - Article 7, paragraphe 1, sous c), du règlement (CE) nº 207/2009.

Propriété intellectuelle, industrielle et commerciale

Marques


Parties
Demandeurs : LaserSoft Imaging AG
Défendeurs : Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).

Composition du Tribunal
Rapporteur ?: Martins Ribeiro

Origine de la décision
Date de l'import : 21/07/2023
Fonds documentaire ?: http: publications.europa.eu
Identifiant ECLI : ECLI:EU:T:2014:2

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