fra fr 2016-11-15T07:32:13.904+01:00 Przedsiębiorstwo Handlowe Medox Lepiarz Jarosław Lepiarz Alicja sp. j. contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) Przedsiębiorstwo Handlowe Medox Lepiarz Jarosław Lepiarz Alicja sp. j. contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) Arrêt du Tribunal (deuxième chambre) du 11 décembre 2013 Affaire T‑591/11 Arrêt du Tribunal (deuxième chambre) du 11 décembre 2013.#Przedsiębiorstwo
Handlowe Medox Lepiarz Jarosław Lepiarz Alicja sp. j. contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles).#Marque communautaire – Procédure d’opposition – Demande de marque communautaire figurative SUPER GLUE – Marque Benelux verbale antérieure SUPERGLUE – Motif relatif de refus – Risque de confusion – Caractère distinctif de la marque antérieure – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 207/2009.#Affaire T‑591/11. Arrêt du Tribunal (deuxième
chambre) du 11 décembre 2013 Affaire T‑591/11 Arrêt du Tribunal (deuxième chambre) du 11 décembre 2013.#Przedsiębiorstwo Handlowe Medox Lepiarz Jarosław Lepiarz Alicja sp. j. contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles).#Marque communautaire – Procédure d’opposition – Demande de marque communautaire figurative SUPER GLUE – Marque Benelux verbale antérieure SUPERGLUE – Motif relatif de refus – Risque de confusion – Caractère distinctif de la marque
antérieure – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 207/2009.#Affaire T‑591/11. Marque communautaire – Procédure d’opposition – Demande de marque communautaire figurative SUPER GLUE – Marque Benelux verbale antérieure SUPERGLUE – Motif relatif de refus – Risque de confusion – Caractère distinctif de la marque antérieure – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 207/2009 Marque communautaire – Procédure d’opposition – Demande de marque communautaire figurative SUPER
GLUE – Marque Benelux verbale antérieure SUPERGLUE – Motif relatif de refus – Risque de confusion – Caractère distinctif de la marque antérieure – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 207/2009 Arrêt du Tribunal (deuxième chambre) du 11 décembre 2013
11/12/2013 | CJUE | N°T‑591/11
| CJUE, Arrêt du Tribunal, Przedsiębiorstwo Handlowe Medox Lepiarz Jarosław Lepiarz Alicja sp. j. contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)., 11/12/2013, T‑591/11
fra fr 2016-11-15T07:32:13.904+01:00 Przedsiębiorstwo Handlowe Medox Lepiarz Jarosław Lepiarz Alicja sp. j. contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) Przedsiębiorstwo Handlowe Medox Lepiarz Jarosław Lepiarz Alicja sp. j. contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) Arrêt du Tribunal (deuxième chambre) du 11 décembre 2013 Affaire T‑591/11 Arrêt du Tribunal (deuxième chambre) du 11 décembre 2013.#Przedsiębiorstwo
Handlowe Medox Lepiarz Jarosław Lepiarz Alicja sp. j. contre Office de
Handlowe Medox Lepiarz Jarosław Lepiarz Alicja sp. j. contre Office de
l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles...
Synthèse
Formation : Deuxième chambreNuméro d'arrêt : T‑591/11
Date de la décision : 11/12/2013
Type de recours : Recours en annulation - non fondé
Analyses
Marque communautaire – Procédure d’opposition – Demande de marque communautaire figurative SUPER GLUE – Marque Benelux verbale antérieure SUPERGLUE – Motif relatif de refus – Risque de confusion – Caractère distinctif de la marque antérieure – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 207/2009.
Marques
Propriété intellectuelle, industrielle et commerciale
Parties
Demandeurs : Przedsiębiorstwo Handlowe Medox Lepiarz Jarosław Lepiarz Alicja sp. j.Défendeurs : Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles).
Composition du Tribunal
Origine de la décision
Date de l'import : 21/07/2023Fonds documentaire
: http: publications.europa.eu Identifiant ECLI : ECLI:EU:T:2013:638
