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11/12/2013 | CJUE | N°T-487/12

CJUE | CJUE, Arrêt du Tribunal, Eckes-Granini Group GmbH contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI)., 11/12/2013, T-487/12


fra fr 2014-09-17T02:48:18.338+02:00 Eckes-Granini / OHMI–Panini (PANINI) TITJUR TITJUR cdm:CDM_2.1.7 tdm:1523 xslt:3945 saxon:9.0.0.1J JVM:1.6.0_29 metaconvJar:1.2.0 builddate:16/09/2014 18:26:25 Eckes-Granini / OHMI–Panini (PANINI) Arrêt du Tribunal (neuvième chambre) du 11 décembre 2013. # Eckes-Granini Group GmbH contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI). # Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire
figurative PANINI - Marques nationale et communautaire verbales antérieures GRANIN

I - Motif relatif de refus - Absence de risque de confusion - Ar...

fra fr 2014-09-17T02:48:18.338+02:00 Eckes-Granini / OHMI–Panini (PANINI) TITJUR TITJUR cdm:CDM_2.1.7 tdm:1523 xslt:3945 saxon:9.0.0.1J JVM:1.6.0_29 metaconvJar:1.2.0 builddate:16/09/2014 18:26:25 Eckes-Granini / OHMI–Panini (PANINI) Arrêt du Tribunal (neuvième chambre) du 11 décembre 2013. # Eckes-Granini Group GmbH contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI). # Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire
figurative PANINI - Marques nationale et communautaire verbales antérieures GRANINI - Motif relatif de refus - Absence de risque de confusion - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 207/2009. # Affaire T-487/12. Arrêt du Tribunal (neuvième chambre) du 11 décembre 2013. # Eckes-Granini Group GmbH contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI). # Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire figurative
PANINI - Marques nationale et communautaire verbales antérieures GRANINI - Motif relatif de refus - Absence de risque de confusion - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 207/2009. # Affaire T-487/12. TITJUR Eckes-Granini / OHMI–Panini (PANINI)


Synthèse
Formation : Neuvième chambre
Numéro d'arrêt : T-487/12
Date de la décision : 11/12/2013
Type de recours : Recours en annulation - non fondé

Analyses

Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire figurative PANINI - Marques nationale et communautaire verbales antérieures GRANINI - Motif relatif de refus - Absence de risque de confusion - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 207/2009.

Propriété intellectuelle, industrielle et commerciale

Marques


Parties
Demandeurs : Eckes-Granini Group GmbH
Défendeurs : Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).

Composition du Tribunal
Rapporteur ?: Popescu

Origine de la décision
Date de l'import : 21/07/2023
Fonds documentaire ?: http: publications.europa.eu
Identifiant ECLI : ECLI:EU:T:2013:637

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