| CJUE, Arrêt du Tribunal, Smartbook AG contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)., 11/12/2013, T‑123/12

fra fr 2017-03-30T08:56:40.630+02:00 Affaire T‑123/12 Arrêt du Tribunal (septième chambre) du 11 décembre 2013.#Smartbook AG contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles).#Marque communautaire – Demande de marque communautaire verbale SMARTBOOK – Motif absolu de refus – Absence de caractère distinctif – Article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 207/2009.#Affaire T‑123/12. Smartbook AG contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur
(marques, dessins et modèles) Arrêt du Tribunal (septième chambre) du 11 décembre 2013 Arrêt du Tribunal (septième chambre) du 11 décembre 2013 Arrêt du Tribunal (septième chambre) du 11 décembre 2013.#Smartbook AG contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles).#Marque communautaire – Demande de marque communautaire verbale SMARTBOOK – Motif absolu de refus – Absence de caractère distinctif – Article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE)
nº 207/2009.#Affaire T‑123/12. Marque communautaire – Demande de marque communautaire verbale SMARTBOOK – Motif absolu de refus – Absence de caractère distinctif – Article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 207/2009 Arrêt du Tribunal (septième chambre) du 11 décembre 2013 Smartbook AG contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) Marque communautaire – Demande de marque communautaire verbale SMARTBOOK – Motif absolu de refus – Absence de
caractère distinctif – Article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 207/2009 Affaire T‑123/12