fra fr 2014-09-16T19:36:34.589+02:00 Colgate-Palmolive / OHMI–dm-drogerie markt (360º SONIC ENERGY) Colgate-Palmolive / OHMI–dm-drogerie markt (360º SONIC ENERGY) Arrêt du Tribunal (deuxième chambre) du 10 décembre 2013. # Colgate-Palmolive Company contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI). # Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire verbale 360º SONIC ENERGY - Marque internationale verbale antérieure SONIC
POWER - Motif relatif de refus - Risque de confusion - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 207/20093. # Affaire T-467/11. cdm:CDM_2.1.7 tdm:1523 xslt:3945 saxon:9.0.0.1J JVM:1.6.0_29 metaconvJar:1.2.0 builddate:16/09/2014 18:23:49 TITJUR Arrêt du Tribunal (deuxième chambre) du 10 décembre 2013. # Colgate-Palmolive Company contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI). # Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de
marque communautaire verbale 360º SONIC ENERGY - Marque internationale verbale antérieure SONIC POWER - Motif relatif de refus - Risque de confusion - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 207/20093. # Affaire T-467/11. TITJUR Colgate-Palmolive / OHMI–dm-drogerie markt (360º SONIC ENERGY) TITJUR
10/12/2013 | CJUE | N°T-467/11
| CJUE, Arrêt du Tribunal, Colgate-Palmolive Company contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI)., 10/12/2013, T-467/11
fra fr 2014-09-16T19:36:34.589+02:00 Colgate-Palmolive / OHMI–dm-drogerie markt (360º SONIC ENERGY) Colgate-Palmolive / OHMI–dm-drogerie markt (360º SONIC ENERGY) Arrêt du Tribunal (deuxième chambre) du 10 décembre 2013. # Colgate-Palmolive Company contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI). # Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire verbale 360º SONIC ENERGY - Marque internationale verbale antérieure SONIC
POWER - Motif relatif de refus - Risque de confusion - Article 8, paragraph
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e 1, sous b), du règlement (CE) nº 207/20093. # Affaire T-467/11. c...
Synthèse
Formation : Deuxième chambreNuméro d'arrêt : T-467/11
Date de la décision : 10/12/2013
Type de recours : Recours en annulation - non fondé
Analyses
Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire verbale 360º SONIC ENERGY - Marque internationale verbale antérieure SONIC POWER - Motif relatif de refus - Risque de confusion - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 207/20093.
Marques
Propriété intellectuelle, industrielle et commerciale
Parties
Demandeurs : Colgate-Palmolive CompanyDéfendeurs : Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).
Composition du Tribunal
Origine de la décision
Date de l'import : 21/07/2023Fonds documentaire
: http: publications.europa.eu Identifiant ECLI : ECLI:EU:T:2013:633
