La jurisprudence francophone des Cours suprêmes


recherche avancée

10/12/2013 | CJUE | N°T-150/11

CJUE | CJUE, Ordonnance du Tribunal, Gobierno de Aragón, Principado de Asturias et Junta de Castilla y León contre Conseil de l'Union européenne., 10/12/2013, T-150/11


fra fr 2014-09-16T19:51:56.575+02:00 Gobierno de Aragón e.a. / Conseil Ordonnance du Tribunal (deuxième chambre) du 10 décembre 2013. # Gobierno de Aragón, Principado de Asturias et Junta de Castilla y León contre Conseil de l'Union européenne. # Recours en annulation - Aides d'État - Décision relative aux aides destinées à faciliter la fermeture des mines de charbon non compétitives - Annulation partielle - Indissociabilité - Irrecevabilité. # Affaire T-150/11. TITJUR cdm:CDM_2.1.7 tdm:1523
xslt:3945 saxon:9.0.0.1J JVM:1.6.0_29 metaconvJar:1.2.0 builddate:16/09/2014 18:28:

35 TITJUR TITJUR Gobierno de Aragón e.a. / Conseil Ordonnance d...

fra fr 2014-09-16T19:51:56.575+02:00 Gobierno de Aragón e.a. / Conseil Ordonnance du Tribunal (deuxième chambre) du 10 décembre 2013. # Gobierno de Aragón, Principado de Asturias et Junta de Castilla y León contre Conseil de l'Union européenne. # Recours en annulation - Aides d'État - Décision relative aux aides destinées à faciliter la fermeture des mines de charbon non compétitives - Annulation partielle - Indissociabilité - Irrecevabilité. # Affaire T-150/11. TITJUR cdm:CDM_2.1.7 tdm:1523
xslt:3945 saxon:9.0.0.1J JVM:1.6.0_29 metaconvJar:1.2.0 builddate:16/09/2014 18:28:35 TITJUR TITJUR Gobierno de Aragón e.a. / Conseil Ordonnance du Tribunal (deuxième chambre) du 10 décembre 2013. # Gobierno de Aragón, Principado de Asturias et Junta de Castilla y León contre Conseil de l'Union européenne. # Recours en annulation - Aides d'État - Décision relative aux aides destinées à faciliter la fermeture des mines de charbon non compétitives - Annulation partielle - Indissociabilité -
Irrecevabilité. # Affaire T-150/11. Gobierno de Aragón e.a. / Conseil


Synthèse
Formation : Deuxième chambre
Numéro d'arrêt : T-150/11
Date de la décision : 10/12/2013
Type de recours : Recours en annulation - irrecevable

Analyses

Recours en annulation - Aides d'État - Décision relative aux aides destinées à faciliter la fermeture des mines de charbon non compétitives - Annulation partielle - Indissociabilité - Irrecevabilité.

Concurrence

Aides accordées par les États


Parties
Demandeurs : Gobierno de Aragón, Principado de Asturias et Junta de Castilla y León
Défendeurs : Conseil de l'Union européenne.

Composition du Tribunal
Rapporteur ?: Gervasoni

Origine de la décision
Date de l'import : 21/07/2023
Fonds documentaire ?: http: publications.europa.eu
Identifiant ECLI : ECLI:EU:T:2013:676

Source

Voir la source

Association des cours judiciaires suprmes francophones
Organisation internationale de la francophonie
Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie. Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie.
Logo iall 2012 website award